Bakary X..., demeurant chez M. Hamidou X..., ... d'Angers à Paris (75019) ; M.

Bakary Y..., demeurant chez Me Z... Courant, ... ; M.

Au dossier d'appel figure un rapport d'incident disciplinaire, dont il résulte que le 29 janvier 2008, le formateur PSIB, secteur atelier, a déclenché l'alarme suite à une bagarre entre deux détenus, Claude

.; qu'il résulte du dossier de la procédure pénale qu'une bagarre s'est déclenchée entre le groupe formé par Ruby X...et trois de ses amis, et trois autres personnes, se trouvant être des fonctionnaires

Birabah X...quelques instants avant les faits, au cours de laquelle il lui confiait son intention de régler les comptes après la bagarre au ..., bagarre intervenue quatre jours auparavant suite à laquelle

de cette péritonite, masqués par la prise d'antibiotique, étaient difficiles à reconnaître en raison de l'obésité de la patiente ; que les juges précisent que Marc Y..., "devant ces signes cliniques bâtards

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Baccara aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Baccara

[C] a été au centre de plusieurs bagarres et actes de violence pendant sa détention, sans lien avec les faits, et s'il a subi des coups, les préjudices n'ont pas été attestés par un médecin, - il n'a

X..., si le comportement de celui-ci ne devait pas à être apprécié, d'une part, au regard de celui du chef de service qui avait pris l'initiative de la « bagarre » en frappant l'exposant avec une barre

contrôle n'est pas justifiée ; qu'il est en revanche établi par les constatations du procès-verbal que Jacques X... a refusé de déférer à la demande qui venait de lui être faite consistant à déposer ses bagages

Bakary X..., demeurant ... ; M.

Bakary X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Bakary X..., demeurant ... rez-de-chaussée, porte 24 LT B à Saint-Denis (93200) ; M.

Bacary Y..., demeurant chez Mme X... ... ; M.

A..., représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bakary, représentant M.

B A, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre