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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721abcd580146773f5e36
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Paris (7e), ..., 10°/ de la Mutuelle des architectes français MAF , dont le siège est à Paris (16e), ..., 11°/ de la compagnie UAP, dont le siège est à Paris (9e), ..., 12°/ de la société Sif Bachy
Source officielle2ème chambre
DTA_2003212_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
M. et Mme D sont propriétaires de plusieurs parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Seine-en-Bâche.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496873.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un arrêt n° 23MA00143 du 18 juin 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Pianottoli Baca 461 contre ce jugement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001329_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bachy ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
EIFFAGE CONSTRUCTION C/ S.A SPIE FONDATIONS Société ENTREPRISE PACCHIOSI DRILL FRANCE S.A SOLETANCHE BACHY FRANCE SA CHANTIERS MODERNES SMABTP Grosse délivrée le : à : réf
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02167_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Soletanche Bachy Pieux, ultérieurement absorbée par la SAS Soletanche Bachy Fondations Spéciales, qui avait pour activité la réalisation de travaux de sondage, de
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47826
30 mai 2000
30 mai 2000
X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90597
6 juin 2024
6 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 17-28.294 Demandeur : la société Bacchus Défendeur : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100088_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SCI Pianottoli Baca 461 demande au tribunal d'annuler ces deux certificats. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100089_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SCI Pianottoli Baca 461 demande au tribunal d'annuler ces deux certificats. 3.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008071746
11 mai 2001
11 mai 2001
BACHA, demeurant chez M. et Mme Y..., ... ; M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006125_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200858_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
les travaux réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Seine-en-Bâche la somme de 2 500 euros au titre des dispositions
Source officiellecomm
6137242ecd580146774134eb
19 novembre 2003
19 novembre 2003
X... , déclarant agir en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la Compagnie financière Bach (le groupe Bach ), mises en redressement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100493
13 mai 2015
13 mai 2015
délivré par un juge de paix en Algérie française ; qu'en relevant que l'exposant né le 3 août 1985 à M'chedallah (Algérie) revendique la qualité de français en faisant valoir que son grand-père paternel, Bachir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300851
13 juillet 2017
13 juillet 2017
commandés, cette obligation ne le contraint pas à répondre de dégâts causés par des tiers ou par son cocontractant et relevé que la société Razel n'avait pas appelé à l'instance le fournisseur de la bâche
Source officielleChambre des Référés
69d9465bcdc6046d47cdeb63
9 avril 2026
9 avril 2026
Elles font valoir que la responsabilité de la société [A] [C] pourrait être engagée dans la mesure où elle a procédé à la pose défectueuse d’une bâche dans le cadre des mesures conservatoires entreprises
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b700
24 janvier 2023
24 janvier 2023
société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 612 026 807 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Société SOLETANCHE BACHY
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b702
24 janvier 2023
24 janvier 2023
société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 612 026 807 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Société SOLETANCHE BACHY
Source officielleRéférés inf 10.000€
69697f65cdc6046d4774e75d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 19 octobre 2023 à l’issue de cette installation, la société STORES BACHES SINTES a adressé à M.
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