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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415453_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419113_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 17 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501402_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407214

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Christian Y..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Limousin Diffusion "Babou", demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300968_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301245_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305325_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400877_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400935_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313357_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317032_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500001_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500322_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

E..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500327_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518512_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France (

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410058_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410575_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Adama A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405904_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Gironde

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405905_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Gironde née le 12 juin 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306447_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 avril 2023 par laquelle la commission

Source officielle

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