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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300631_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bayel a obtenu, le 16 mars 2017, le renouvellement, pour quinze ans, de l'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-177816
21 septembre 2017
21 septembre 2017
margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2017)266 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Banel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0628DEC007025801
28 juin 2001
28 juin 2001
Upon, appeal, the Basel-Landschaft Court of Appeal ( Obergericht ) reduced the sentence to six years’ imprisonment.
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
[Localité 49] [Localité 47] LE BASELIQUE [Adresse 18] [Localité 24] représentée par Me Séverine CARDONEL, SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 La société GIE
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
les ro riétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2020 our les locaux à usage d’habitation de la résidence Baies Roses, située aux 134 et 134 D de la rue Auguste Babet
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497331.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211719_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dans ces conditions, et alors au surplus qu'un avis à la batellerie a été communiqué environ 6 heures avant la collision alléguée par les requérants, limitant le mouillage à 1,90 mètres le 15 juillet
Source officielle3e Chambre B
61635160a2ead9ed860b6ffd
26 mai 2011
26 mai 2011
BADEL plaidant par a SCP INGLESE - MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d530
10 juin 2010
10 juin 2010
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2010.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2202983_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier des avis à batellerie émis en mai 2021, que VNF était informé de la présence d'espèces envahissantes susceptibles de perturber la navigation.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476249.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-153930
1 avril 2015
1 avril 2015
Case Date of the decision 11044/11 A.C. and Others 02/09//2014 66845/13 Sándorné BÁBEL 02/09//2014 38027/11 Imre József FORGÁCS 02/09//2014 40322/11 Éva HEGYESINÉ ORSÓS 02/09//2014 2719/10 Gyula SZÁVA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD005135899
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Il affirme que la zone minée n’avait pas été entourée de fils barbelés et qu’elle servait de pâturage du village.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GERONIMI CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE
Source officielleciv3
613723e8cd5801467740fb66
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X... émanant d'un témoin ayant résidé à proximité de la parcelle revendiquée que celle-ci était, dans les années 1972, entourée par des poteaux et des fils barbelés et que les attestations versées par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500349_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pris postérieurement à l'expiration du délai de deux mois ouvert pour préempter ; Par des mémoires en défense enregistrés les 3 et 17 mars 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC005513712
18 février 2014
18 février 2014
On 15 January 2010 the applicant was however found guilty by the appeal court of the Canton of Basel-Stadt ( Appelationsgericht des Kantons Basel-Stadt, “the appeal court”) of endangering
Source officielle9e Chambre B
60368a6363d4662d74dd9c46
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il a été affecté sur le site de la société Lyondell-Basell CPB à Berre l'Etang et a occupé l'emploi de « ouvrier polyvalent expédition coefficient 190
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD000487002
8 juin 2010
8 juin 2010
The Court observes that, taken literally, some of the slogans shouted (such as “Political power grows out of the barrel of the gun”, “It is the barrel of the gun that will call into account
Source officiellePage 18 sur 104