représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PILLAUDIN-VOLLET, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Yvonne X..., demeurant 241 Rue du Château d'Eau - 45560 SAINT DENIS

Le 7 février 2000, Madame X... et Monsieur Z... ont signé un acte de liquidation de régime matrimonial devant Maître B..., notaire à BOURG SAINT ANDEOL.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par jugement du 16 novembre 2000, un tribunal d'instance a condamné M. et Mme X... à payer à Mme Y... une certaine somme, en deniers

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA BOURSE à MARSEILLE, dénommée "SICMAR", dont

, rattachés à la paroisse de Saint-Denis, et qu'il s'investit au sein de l'association " sous le même ciel " à Saint-Denis.

Chamballud (Roussillon), évalué à 70 000 francs la valeur du mobilier entreposé dans la maison de Bougé Chamballud dont M.

, 3 / de l'Union départementale du syndicat FO de Seine-Saint-Denis, dont les sièges respectifs sont à la Bourse du travail, ..., 4 / de M.

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME S.A.S.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Par jugement réputé contradictoire du 11 avril 2023, le tribunal de commerce de Bourges a : - condamné solidairement M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1985 et 10 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gérald X..., demeurant à Bourg

X..., en exécution du titre de recette émis par la commune de Bourges ; que M.

, à raison d'une demi-journée par semaine.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F583 Numéro de Procédure collective : 2024RJ130 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F685 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

la somme de 22 831 453,53 F (3 480 632,65 euros) augmentée des intérêts légaux à compter du 31 décembre 1995, envers vingt-neuf communes et établissements publics locaux dépendant de la trésorerie de Bourg-Madame

référés, statuant sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 2 « Équipements » du marché portant sur l’aménagement du bourg

Paulin Y..., 2 / Mme Annick Y..., son épouse, demeurant ensemble ... à Château-Chinon (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit