somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les époux [V] aux entiers dépens, dont le coût du procès-verbal de constat dressé par Me Pascale Azema

Représentée par Me William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0448 DEFENDEURS A LA SAISINE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR

superficie totale de 1 453 m ² destinée à la construction d'un ensemble de maisons individuelles dont la nature indiquée dans l'acte est « terrain à bâtir » au prix de 45, 74 ¿/ m ²,- extrait d'acte de vente Azema

Barbier, Talabardon, Azema, et Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 11209/09 Ali AZEMI

Azema, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Titularisée à compter du 1er février 2010 en qualité d’aide-soignante, elle est affectée à l’établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) Azemia géré par le centre communal

Titularisée à compter du 1er février 2010 en qualité d’aide-soignante, elle est affectée à l’établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) Azemia géré par le centre communal

25/03808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S3E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [P], demeurant [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Philippe AZEMA

BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : P0349 Défenderesse au recours LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre D'AZEMAR

Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [M] [G] divorcée [R] née le [Date naissance 7] 1922 à [Localité 10] (39) [Adresse 5] [Localité 1] représentés et assistés par Me [F] D'AZEMAR

PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués, n° du dossier 240255 Rep/assistant : Me Jacques AZEMA

insufficient electric light,             poor quality of food               idem     62142/19 25/11/2019 Carlos Artur MONTEIRO PITEIRA AZEDA

GREFFIER : Mme AZAMA PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 15 Mai 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme AZAMA.

représenté par Me Pierre d'Azémar de Fabrègues, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : La société

Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.