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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201509

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Laurent et Guilhem Y... et de Mme Magali Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme A..., l'avis de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200069

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [R], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

au barreau de Douai et Me Delphine Chambon, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a030eb545b9311c3d1b5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

D'autre part, des honoraires de résultat qui rémunèrent le résultat obtenu par l'avocat au profit du client.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100255

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Fidal, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100818

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon et de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742108d

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9cf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf5

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, parties civiles, contre

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d42

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200455

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [B], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01110

Cassation

7 août 2024

7 août 2024

Richard Willemant comme avocat. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100564

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03709

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201574

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

C..., avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01116

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02602

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L..., avocat de la personne mise en examen.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02343

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

J..., lequel n'a pas été autorisé à comparaître, sans que son avocat n'ait été régulièrement avisé de l'audience, et n'ait été entendu, alors que toute personne a droit à l'assistance d'un avocat ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201769

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

appel (Aix-en-Provence, 8 septembre 2015), qu'ayant confié à la société d'avocats [D]-[D]-[F] (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son épouse dont il avait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05591

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle