-Débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif. -Condamné la Sas Auchan Hypermarché aux éventuels dépens de la présence instance.

Vu les autres pièces du dossier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-22.350 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la SAS Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Auchan Hypermarché n'est pas admis.

président Arrêt n 4181 P+F Pourvoi n 88-20.039 Z REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auchan

les productions, que par acte du 19 janvier 1979, complété par un avenant du même jour, la société du Centre commercial de la Défense (SCCD) a mis à la disposition de la société des Marchés Usines Auchan

X... ne saurait avoir pour effet d'autoriser la SARL Etablissements Michel Aubrun à procéder au licenciement sollicité ; que M.

Par un arrêt n° 22VE02198 du 19 novembre 2024, la cour administrative d'appel, après avoir écarté les autres moyens soulevés contre le permis, a sursis à statuer sur la requête de la société Auchan hypermarché

Il résulte de ce qui précède que la société Auchan Hypermarché est fondée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation du jugement attaqué. 5.

Elle soutient que l'arrêté du 20 août 2021 ayant reçu exécution et produit des effets juridiques, la demande de la société Auchan Hypermarché n'avait pas perdu son objet.

Elle soutient que l'arrêté du 14 août 2021 ayant reçu exécution et produit des effets juridiques, la demande de la société Auchan Hypermarché n'avait pas perdu son objet.

; elle soutient que le maire a pu légalement prévoir que le syndicat requérant disposerait de locaux non dans les bâtiments mêmes de la mairie mais dans un autre immeuble municipal ; qu'il a transmis

enregistrés les 21 décembre 2010 et 15 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association pour la promotion économique et le développement durable du plateau de l'Aubrac

ARRET N°243 Société AUCHAN HYPERMARCHE C/ CPAM DE SEINE MARITIME CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2022 ************************