comme témoins doit être faite séparément, hors la présence les unes des autres ; qu'il en est ainsi non seulement des membres de la famille de l'accusé dénoncés et cités par celui-ci comme témoins, mais aussi

. ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'interdiction du territoire français, là aussi le premier juge a parfaitement motivé sa décision en relevant que le prévenu, de nationalité marocaine, a exposé

commis par Didier X..., de financements croisés entre plusieurs sociétés dont il était le gérant et de nombreux mouvements de fonds notamment avec une banque de Genève encore inexpliqués ; qu'il apparaît aussi

Papeteries Baudrand fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, "que l'incapacité d'exercer une fonction élective prévue à l'article 110 de la loi du 13 juillet 1967 concerne aussi

activités et communauté d'intérêts ; que la communauté de moyens est un indice de la communauté d'intérêts et d'activités ; qu'il importe peu que les moyens communs, en l'espèce les enseignes, soient aussi

du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, d'office, fonde sa solution aux motifs que ledit délai n'était pas un délai impératif ; alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué méconnaît aussi

X... faisait aussi valoir que les contrats litigieux ne pouvaient être exécutés l'un sans l'autre puisque les moniteurs loués par la société Locagest en pleine connaissance de cause n'avait aucune autre

le 4 novembre 2016, déclaré « inopposables à l'employeur les soins et arrêts de travail et toutes autres prestations prescrits au salarié en relation avec la pathologie déclarée le 2 avril 2012, » qu'aussi

placé en détention du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; que le 20 novembre suivant, il a présenté une requête en nullité portant, d'une part, sur la géolocalisation du véhicule Audi

délibéré, viole les dispositions de l'article visé au moyen"; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'il est signé par Mme Croze, président; qu'il s'en déduit que ce magistrat, dont l'arrêt mentionne aussi

, preneurs à bail de locaux d'habitation appartenant à la société Coopérative d'habitations à loyer modéré d'Illkirch (société d'HLM), ont quitté les lieux pour occuper ceux dont cette société était aussi

X... fait aussi grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir le paiement des indemnités relatives à la rupture de son contrat de travail alors, selon les moyens : 1 /

ayant existé entre les parties, la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que pour les mêmes raisons, le premier président de la cour d'appel a aussi

l'encontre de la société ainsi que de plusieurs autres parties ; que l'une de celles-ci, la société Etablissements Jean Moreau (société Moreau), ayant constitué avoué, a déposé des conclusions réclamant aussi

Z... lui aurait dissimulé que les chiffres d'affaires annoncés représentaient, non seulement des ventes aux particuliers, mais aussi, et dans des proportions importantes, des livraisons dans des dépôts

[Y], engagé en qualité de directeur de la région Centre-Est, le 1er octobre 2007, par la société Crit, s'est vu aussi confier la région Est par avenant du 1er octobre 2013. 2.

principale "actionnaire de la SNC", qu'à travers deux entités juridiques distinctes Mme Olga X... seule poursuivait des activités relevant non pas seulement d'une communauté d'intérêts évidente mais aussi

de première instance que d'appel que le reclassement de Mme X... n'était pas possible sur le magasin de Tours, une autre salariée y ayant été affectée antérieurement au licenciement de Mme X... mais aussi