pas mettre en œuvre la procédure de servitude d'utilité publique prévue par l'article L. 323-4 précité du code de l'énergie sur la parcelle litigeuse dès lors que seuls des terrains non bâtis et non fermés

V-B7G-CE6LW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n°19/04659 APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Audrey

NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN

ASSOCIATION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE LYON [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier COCHARD de la SELARL JURI SOCIAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey

PAR CES MOTIFS : Nous, Audrey ARRIUDARRE, juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la Sarl Db Motors de ses protestations

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

[J] [U] [A] [G] et Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Audrey TOVORNIK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme [E] [S] et M.

plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert évaluera de façon aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et débours ; Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey

ORDONNANCE N° ORDONNANCE de FIXATION de REMUNERATION Nous, Anne-Claire Bourdon, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par le premier président de cette cour, Assistée de Audrey

PAR CES MOTIFS : Nous, Audrey ARRIUDARRE, juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 12] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 08 Janvier 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Audrey

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 6 décembre 2011

d'eau exceptionnel lié à un dysfonctionnement de l'ouvrage hydraulique, après avoir examiné la conception et le dimensionnement de cet ouvrage réalisé dans le cadre de l'aménagement d'une ancienne voie ferrée

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

: 03 Octobre 2025 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [N] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey

Il semble, selon les écritures des parties que les parties coindivisaires du corps de ferme de leurs parents décédés, se sont entendus pour que M.