Kalliopi FOUTRI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 avril 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

[Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats AssociésS, postulante, avocate au barreau de Nîmes, substituée par Me Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC., à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

B à l'aune des informations dont il disposait. Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de la situation de l'intéressé doit être écarté. 5. Il ressort des pièces du dossier que M.

SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude

DBVB-V-B7G-BJNIJ [S] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 157) Me Alexandre

Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 12] Monsieur [K] [D] [Adresse 7] [Localité 11] Monsieur [Y] [E] [W] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [H] [V] [Adresse 9] [Localité 13] Représentés par Me Alexandra

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/03165 APPELANT : Monsieur [B] [L] né le 19 Mars 1944 à MENDES de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

Bulgarie (n o 68294/01) Le requérant, Alexandre Bogdanov Kandjov, est un ressortissant bulgare né en 1971 et résidant à Pobeda (Bulgarie).

Par ailleurs la demande en restitution des véhicules Jaguar et Audi A2 sera rejetée et la peine complémentaire de confiscation de ces deux véhicules sera confirmée.

, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 395 234 909, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Alexandre

[Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 2] et Madame [O] [T] épouse [P] née le 01 Février 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Aude

CAL Formule exécutoire le : à : -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -Maître Alexandra

l'aurait insulté en lui disant « ta gueule, j'en ai marre de voir ta gueule, le directeur a pris parti contre elle ; qu'au soutien de ces prétentions, elle produit quatre attestations, Béatrice Y..., Alexandra

Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c.   Italie , précité).

CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Alexandra

JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 17 Avril 2024, N°22/00081 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.