[V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [V] à régler à M.

Par ordonnance en date du 27 mars 2025 le Tribunal a transmis au Parquet à fin de citation de M. [V] [O] [R] [T] à comparaître en chambre du conseil du 15 mai 2025.

[V] au paiement à la Société N'Sécurité de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

au visa de l'article 1108 du code civil.

de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne la SCI VEGAS au paiement des dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

À l'audience, se référant expressément à ses dernières écritures et au visa des articles 142 et suivants du décret n° 91 - 1197 du 27 novembre 1991 et de l'article 1240 du code civil, Mme [N] [V] demande

la somme de 17.000€ au titre de l'indemnité prévue par l'article L 1251-41 du code du travail.

Conformément à l’article 36 du décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, les sommes dues au titre de l’article 35 portent intérêt au profit du syndicat.

Sur la garantie de l'assureur : Après avoir également rappelé les stipulations de l'article L.113-1 du code des assurances invoqué par M.

SUR CE, LA COUR L'article L 452-3 du code de la sécurité sociale dispose que : 'indépendamment de la majoration de la rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent, la victime a le droit de

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

[V] à lui payer les sommes de 26.250 € à titre de dommages -intérêts et de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile; l'en DEBOUTER.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [O] [M] c/ CARSAT AQUITAINE ---------------------- N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRC4 ----------------------

novembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Se fondant sur l’article 1240 du code civil, les consorts [U] [V] soutiennent que la société VEOLIA EAU a commis une faute dans la rédaction de son rapport du 23 février 2012.

[X] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - CONDAMNER l'AGS CGEA IDF EST aux entiers dépens. M.