développement professionnel continu se réalise dans le respect des règles d'organisation et de prise en charge propres aux différents secteurs d'activité des professionnels de santé, notamment par les employeurs ou par les organismes mentionnés aux articles

Article L262-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 88

Code de l'action sociale et des familles

Les organismes mentionnés à l'article L. 262-16, dans des conditions définies par les conventions mentionnées à l'article L. 262-25, et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail transmettent aux départements les données agrégées

Article 27

—

-A modifié les dispositions suivantes : Code des assurances Art. L112-9 II.-L'article L. 112-9 du code des assurances entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Article R23-112-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40

Code du travail

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi publie au recueil des actes administratifs et mentionne sur son site internet la liste des personnes désignées par les organisations mentionnées à

Article 4

—

Par délégation du ministre de l'intérieur, le chef du centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) peut délivrer, suspendre ou retirer la certification technique, prévue aux articles R. 1632-11 à R. 1632-21 du code des transports

Article 1

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3133-7, Art. L3133-8, Art. L3133-9 II.-1.

Article D751-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 56 > 23

Code rural (nouveau)

et applicable à la date de l'accident et pour les rentes au salaire minimum mentionné à l'article L. 434-16 du code de la sécurité sociale, ou dans les deux cas, au salaire réel alloué au stagiaire lorsqu'il est supérieur ; b) Pour les stagiaires non

Article L341-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 31

Code de la sécurité sociale

mentionné à l'article L. 5421-2 du code du travail.

Article L647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Code de la sécurité intérieure

et au 6° de l'article L. 625-9, la référence au code du travail est remplacée par celle aux dispositions applicables localement, ayant le même objet, au 1° de l'article L. 625-7, la référence aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail est

Article 15

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L134-1, Art. L134-3, Art. L241-3 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 25 - Code du travail Art.

Article 25

—

Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. - Code de l'éducation Art.

Article R1333-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 24

Code de la santé publique

: organisme compétent en radioprotection, disposant d'une certification mentionnée à l'article R. 4451-126 du code du travail.

Article R214-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 54

Code de l'environnement

Toutefois, les dispositions des articles R. 214-112 à R. 214-117 du code de l'environnement s'appliquent aux ouvrages hydrauliques inclus dans les concessions prises en application du livre V du code de l'énergie.

Article R719-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77

Code rural (nouveau)

14 du code du travail ; La récidive des contraventions prévues aux 1° à 8° ci-dessus est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Article L760-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 63

Code du patrimoine

Les articles L. 112-22 et L. 112-23, L. 123-1 à L. 123-4, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-3, L. 132-4 et L. 132-6 et L. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article 29-1

—

Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code du travail est applicable aux fonctionnaires de France Télécom.

Article 26

—

L742-3 -Code des transports Art. L5552-21 -Code du travail Art. L1237-7, Art. L1237-9, Art. L3123-7, Art. L3123-16, Art. L5312-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Sct.

Article 44

—

I, II,-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1235-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3253-8, Art. L3253-18-5, Art. L3253-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 8

—

L6321-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6321-13, Art. L6321-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6321-14, Art. L6321-10, Art. L6321-15, Art. L6321-11, Art. L6321-16, Art.

Article L634-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 64

Code général de la fonction publique

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de proche aidant d'une durée maximale de trois mois renouvelable et dans la limite d'un an sur l'ensemble de sa carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article L. 3142-16 du code du travail

Page 18 · 82 820 résultats

← Précédent Suivant →