Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la MATMUT, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure.

méconnaît l'article 1636 B undecies du code général des impôts.

attaquée méconnaît l'article 1636 B undecies du code général des impôts.

attaquée méconnaît l'article 1636 B undecies du code général des impôts.

attaquée méconnaît l'article 1636 B undecies du code général des impôts.

attaquée méconnaît l'article 1636 B undecies du code général des impôts.

[K] [O] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la compagnie GMF aux entiers dépens. 11.

Monsieur [W], partie perdante, subira les dépens et sera condamné au paiement d’une somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;Réservé les dépens.

qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable. " Aux termes de l'article L211-2 du même code

La société VIADOM ACTIVITES AQUITAINE était condamnée aux dépens ainsi qu’au paiement d’une somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

L. 3211-3 du Code de la santé publique, L211-2 et L211-8 du Code des relations entre le public et l'administration, 5 § 2 de la CEDH) ; - de la tardiveté de la convocation devant le premier juge et

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la compagnie MAIF, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure, avec bénéfice de distraction.

L211-18 du code des assurances.

définitif, en application des articles L211-9 et L211-13 du code des assurances, et portant intérêts au taux légal à compter du jugement devenu définitif, - condamné [G] [C] à payer à M.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - le condamner en tous les dépens, de première instance et d'appel et dire que ces derniers seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale en remboursement du solde de l’acompte Au sein de la section relative aux contrats de vente de voyages et de séjours, l’article L211-7 du code du tourisme

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société GENERALI, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure, avec bénéfice de distraction.

L. 124-3 du code des assurances, de l'article L. 211-9 du code des assurances, des articles L. 211-13 et suivants du code des assurances, de : -CONDAMNER la société d'assurances GAN ASSURANCES à payer