d'exécution, Par ses conclusions confirmées à l'audience, sans ajout ni retrait, la société TS NORD demande au Tribunal de : Vu les articles L.133-1, L133-8 et suivants du Code de commerce, Vu l'article

S... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 13.

- Sur le licenciement L'article L1233-3 du code du travail dispose notamment que': Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

[O] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[P] est condamné aux dépens d'appel. Par voie de conséquence il est débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et les dépens.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

définis à l'article D3253-5 du code du travail et ce, à défaut de fonds disponibles.

outre 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la société ITM LAI aux entiers dépens en ce compris le coût du timbre fiscal de 35 euros

outre 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la société ITM LAI aux entiers dépens en ce compris le coût du timbre fiscal de 35 euros ;

En toute état de cause, ils demandaient la condamnation de Madame [K], [I] [W] à leur payer la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de Procédure civile ainsi que sa condamnation aux dépens

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

- Sur le licenciement L'article L1233-3 du code du travail dispose notamment que': Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs