: Finess juridique 590780193 Finess géographiques 590787586 590006607 590791091 590796975 590784864 590811279 590000105 590791653 590791703 Etablissement CHR LILLE Code comptable 059025 Ville du comptable LILLE CHU Code CPU 01595

Article GH 48

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Généralités : a) Pour l'application de cet article, on appelle : b) Les appareils assurant l'éclairage des dégagements sont fixes ou suspendus et reliés aux éléments stables de la construction. c) Les parties externes des luminaires satisfont à l'essai

Article 26

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- Loi du 5 septembre 1807 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 11 - Loi n° 63-156 du 23 février 1963 Art. 60 - LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 Art. 78 - LOI n° 69-1160 du 24 décembre 1969 Art. 21

Article 1

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montants maximaux de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 7 mai 2001 susvisé sont fixés comme suit : Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ; Niveau IV : 29, 03 euros brut ; Niveau III : 39, 82 euros ; Niveau II : 51, 43 euros brut ; Niveau I : 69

Article R2122-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

A cette fin, ils activent deux des trois clés de dépouillement mentionnées à l'article R. 2122-69. Le décompte des suffrages fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal.

Article 1723 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 36

Code général des impôts

exigibles sur les décisions judiciaires et les actes dispensés de la formalité de l'enregistrement, ainsi que ceux afférents aux actes visés au II de l'article 658, sont recouvrés soit selon les modalités prévues lors de l'entrée en vigueur de la loi n° 69

Article R5134-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 59

Code du travail

La condition d'âge mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 5134-67-1 et à l'article L. 5134-69-1 s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de l'aide.

Article L512-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 85

Code monétaire et financier

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires assure le contrôle de la régularité des opérations financières et comptables des établissements affiliés mentionnés à l'article L. 512-69 ; il effectue à leur bénéfice toutes opérations

Article R523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 33

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

l'identité ou l'adresse n'a pas pu être établie au terme de la procédure prévue au chapitre Ier du titre III du livre Ier, cette notification est valablement effectuée par l'accomplissement des mesures d'affichage prévues au troisième alinéa du présent article

Article R523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 33

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

l'adresse n'a pas pu être établie au terme de la procédure prévue au chapitre Ier du titre III du livre Ier, la notification est valablement effectuée par l'accomplissement des mesures d'affichage prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article

Article 81

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-A modifié les dispositions suivantes : -Code de justice militaire. Art. L265-1, Art. L265-2 -Code de la santé publique Art. L3425-2, Art. L3711-1 -Code des assurances Art.

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 59

Code de la sécurité sociale

; c) Le groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique ; d) L'office mentionné à l'article L. 1142-22 du même code ; e) L'établissement mentionné à l'article L. 1222-1 du même code ; f) L'agence mentionnée à l'article L. 1413

Article R561-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 50

Code monétaire et financier

Lors du remboursement d'un bon, titre ou contrat mentionné au premier alinéa, l'organisme identifie et vérifie l'identité de son porteur, et le cas échéant du bénéficiaire effectif de ce dernier, selon les modalités prévues respectivement aux articles

Article D49-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 24

Code de procédure pénale

Les transmissions prévues par le présent article peuvent se faire par voie téléinformatique.

Article 64 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 84

Code général des impôts

-Sous réserve des articles 76 et 76 A, le bénéfice imposable des exploitants agricoles qui ne sont pas soumis au régime d'imposition défini à l'article 69 est déterminé en application du présent article.

Article 3

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Les bières définies au présent décret peuvent être commercialisées dans des bouteilles de type " vins mousseux " présentant les caractéristiques décrites au 1 de l'article 69 du règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines

Article R162-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 65

Code de la sécurité sociale

d'accompagnement psychologique mentionnée à l'article L. 162-58, le patient doit cumulativement : 1° Etre âgé de trois ans ou plus et présenter des troubles d'une nature et d'une intensité définis selon les critères fixés par l'arrêté mentionné à l'article R. 162-69

LEGIARTI000046246934

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R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-10 et suivants du code de l'environnement Conseil national de l'air Article D. 221-16 du code de l'environnement

Article 6

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GH 3 -Code de l'environnement Art. Annexe I à l'article R123-1 -Code de l'urbanisme Art. R111-48 -Code de la construction et de l'habitation. Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art.

Article R262-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

général des impôts dès lors que le total des recettes des douze derniers mois n'excède pas le montant fixé au I de l'article 69 du code général des impôts et sous réserve d'un accord du président du conseil départemental.

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