et infantile mentionnés à l'article L. 2112-1 du code de la santé publique () ".

de l'article L.1235-4 du code du travail dans les conditions fixées au dispositif.

[F] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Il y a lieu, en application des dispositions précitées de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, de les mettre à la charge in solidum de M.

B..., la société MACIF et la société L'Equité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X..., M.

Dans leurs dernières conclusions en date du 2 octobre 2023, la société RMS Courtage et la SCI Le Bleuet au visa des articles 1134, 1147, 1382 anciens du code civil, et L124-3 du code des assurances, demandent

Les manquements aux dispositions de l’article 233 du Code de procédure civile relèvent, en application de l’article 175 du Code de procédure civile, des irrégularités de forme de l’article 114 du même

Aux termes de l'article 00.0 5 de ce même cahier : " () Il est important de signaler que les descriptions figurant dans les documents n'ont pas de caractère limitatif et que chaque entrepreneur doit, comme

700 du Code de Procédure Civile, - Condamné toute partie succombante aux dépens, Statuant à nouveau, Vu l'Article 1342 du Code Civil, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu les dispositions

Dispositions du code rural 33.     Les articles pertinents du code rural sont les suivants   : Article L. 331-2 «   I.

Article 10 : La Sevesc et le Smgsevesc verseront chacun la somme de 2 000 euros à la société Sade au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Juillet 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé

les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil (…) ».

132-30, 132-31 et 132-33 du code pénal ; qu'elle peut, en conséquence, bénéficier du sursis simple dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-34 de ce même code ; qu'il résulte des éléments

C à son encontre est prescrit en application de l'article L. 2224 du code civil ; - M.