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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603378d2532fec2cf66dc9fb
2 juin 2017
2 juin 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 A
662b43b6fe25450008314810
24 avril 2024
24 avril 2024
Sa demande présentée à ce titre sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, sera donc rejetée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f349ff82b27805d4d3c049
9 août 2022
9 août 2022
L.1235-3 du code du travail en raison de son inconventionnalité, ce plafonnement violant les dispositions de l'article 24 de la Charte sociale européenne, les articles 4 et 10 de la convention 158 de
Source officielle5ème chambre
DTA_2003979_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle13e chambre
5fde0e9b8ab3a2ad6181ef8c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0e968ab3a2ad6181ef8a
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 23.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbe3dccc95e64c14356
24 février 2010
24 février 2010
Pour la première période, l'ACNF invoque les règles générales du mandat ; pour la seconde période, l'ACNF invoque le quasi contrat de la gestion d'affaires.
Source officielle13e chambre
5fde0ea08ab3a2ad6181ef8e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0ea68ab3a2ad6181ef90
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162fded3ebbdffcbea6aa27
16 décembre 2011
16 décembre 2011
d'établissement Sud Est de la société Feu Vert demandent à la cour, par conclusions régulièrement déposées, signifiées aux intimés au visa des articles L2325-1, R2325-1, L2325-18 du code du travail ,
Source officielle18° chambre 3ème section
67f418d44e0040aa3735d613
7 avril 2025
7 avril 2025
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LAROUDIE ET [M] demande au juge de la mise en état, aux visas des articles 122 et 789 du code de procédure civile, et de l'article 2224 du code civil, de : « DECLARER IRRECEVABLES,
Source officielle13e chambre
5fde0ea28ab3a2ad6181ef8f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde10e80d97d3af151dab37
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde10ee0d97d3af151dab3b
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02425
15 novembre 2017
15 novembre 2017
700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 3.
Source officielleChambre Sociale
6630898303169600084135c0
23 avril 2024
23 avril 2024
à l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale, - condamner l'employeur à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312185_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement
Source officiellePage 18 sur 23