Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article 33

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B ter

Article 281 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 49 > 32

Code général des impôts, annexe III

I. – La valeur des dons ou legs aux personnes morales ou organismes mentionnés au I de l'article 795-0 A du code général des impôts est indiquée distinctement sur la déclaration de succession prévue au I de l'article 800 du même code ou sur la déclaration

Article 74

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A II.

Article 2

—

2 Commandant 0 Capitaine 0 Total officiers 4 GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER Officiers généraux 0 Colonel 0 Lieutenant-colonel 0 Commandant 1 Capitaine 1 Total officiers

Article 622

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20

Code de procédure pénale

La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction

Article D756-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 67

Code de la sécurité sociale

II. – L'exonération prévue au I est calculée sur le chiffre d'affaires ou les recettes dans la limite du seuil fixé par les articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts.

Article Annexe

—

€ Aisne 0 € Allier 0 € Alpes-de-Haute-Provence 0 € Hautes-Alpes 0 € Alpes-Maritimes 0 € Ardèche 0 € Ardennes 0 € Ariège 0 € Aube 0 € Aude

Article 76

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis II. - Le 1° du I s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2013 et le 2° du I s'applique à compter du 1er janvier 2014.

Article L16 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 23

Livre des procédures fiscales

L'administration peut demander au preneur, dans les conditions définies à l'article L. 16 A, des justifications relatives aux travaux à raison desquels il a bénéficié du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A ou à l'article

Article 50-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

I. – Pour l'application des dispositions du 2° de l'article 111-0 G et du 1° de l'article 111-0 H de l'annexe III au code général des impôts, la comptabilité matières doit reprendre notamment les renseignements suivants : a.

Article L133-8-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 18

Code de la sécurité sociale

Les recours formés contre les décisions individuelles prises par l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 en application des articles L. 133-8-5 à L. 133-8-8 relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires spécialement désignés en application

Article 2

—

I. ― Pour la détermination du montant unitaire mentionné au II de l'article D. 615-62-4 du code rural et de la pêche maritime, le taux de chargement est calculé à partir des surfaces fourragères composées des prairies, parcours, landes, estives, les superficies

Article Annexe I

—

1494 Epichlorohydrine 75-07-0 1454 Ethanal 117-81-7 1461 Ethyl hexyl phthalate (DEHP) 100-41-4 1497 Ethylbenzène 7782-41-4 1391 Fluor 206-44-0 1191 Fluoranthène 76-44-8 1197 Heptachlore 118-74-1 1199 Hexachlorobenzène 87-68-3 1652 Hexachlorobutadiène

Article L1130-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 17

Code de la santé publique

L'examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à rechercher et à analyser les caractéristiques génétiques dont le caractère hérité ou transmissible est en première intention inconnu.

Article 9

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 125-0 A, Art. 990 I -Code de la sécurité sociale Art.

Article Annexe III

—

Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation

Article Annexe 2

—

― ― ― 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 1 711 0 ― ― 1 200 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 499 849 684 4 493 90 300 8 232 202 645 0 Navires

Article 3

—

Plongée au mélange (3) en exercice de 0 à 40 mètres 3 4 Plongée au mélange (3) en exercice au-delà de 40 mètres 4 5 Plongée au mélange en opérations réelles de 0 à 40 mètres 8 8 Plongée au mélange en opérations réelles au-delà

Article 6

—

NOMBRE DE REPAS PARTICIPATION 0 à 3 repas inclus. 0 € 4 repas. 1 € 5 repas. 3 € 6 repas. 6 € 7 repas. 10 € 8 repas. 14 € 9 repas et plus. 19 €

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