[H] et Mme [R] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

Faits et procédure 1.

d'Alès en date du 11 janvier 2021 en toutes ses dispositions, - débouter Madame [N] de toutes ses demandes, - condamner Madame [N] à la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

    La loi n o 4778, entrée en vigueur le 11 janvier 2003, a ajouté un nouvel alinéa à l'article 316 du code de procédure pénale, selon lequel l'avis du procureur général près la Cour de cassation

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Ils réclament 20 000 euros au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

786 du Nouveau Code de Procédure Civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, assisté C/ de Madame LE GRAND , Greffier Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la Cour, celle-ci

-5. 000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

de procédure pénale.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SCI Haut Bois sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - partagé les dépens de l'instance par moitié entre les parties

Ils demandaient la condamnation des vendeurs à leur verser la somme de 5 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile et à régler les dépens.

€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[E] et la société [V] [E] et associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[U] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens. M.

L. 1221-1 du Code du travail.

En équité, la société JNC Patrimoine versera 1 000 euros à la société Solariaa au titre de l'article 700 du code de procédure civile.