CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 503 résultats pour « Article 56 Code des douanes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89a482fcecad732fe63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification d'erreur matérielle Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé

Source officielle

Page 18 sur 76

← PrécédentSuivant →
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7609cdc6046d4774efed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406422

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

de l'article R. 131-1 du même code : « Les associations foncières (...) sont des établissements publics à caractère administratif. (...) » ; qu'aux termes de l'article R. 133-1 du même code : « Lorsqu'il

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa3e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de DOUAI INTIMÉE : S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46eb

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la Compagnie d'assurance La Zurich, dont le siège social est ... (2e),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde8

Appel

18 février 2008

18 février 2008

C/ URSSAF DE DOUAI Y... Mo.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202058

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Monsieur X... conteste la déduction opérée par le FIVA de l'indemnité en capital versée par la CPAM en application des articles L 434-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que l'article 53 du

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9f4

Cassation

8 février 1968

8 février 1968

799 DU CODE RURAL, NI LA MENTION DU DROIT DE PREEMPTION DANS LE CAHIER DES CHARGES NE SAURAIENT FAIRE PREUVE DE CE DROIT ; QU'EN EFFET, IL NE S'AGISSAIT LA QUE DE FORMALITES RESPECTEES PAR MESURE

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b95c

Cassation

28 mai 1980

28 mai 1980

339, 337, 399 du Code des douanes, 175, 177, 179, 180, 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 59 et suivants du Code pénal, des articles 1865 et suivants du Code civil, défaut de motifs

Source officielle
CA

ETRANGERS

6711fac17603bf88a1884781

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC002662307

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Il requit la condamnation de l'intéressée sur le fondement des articles 220 et 250 du code pénal.

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c451d3

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

53, 56 et 836 du nouveau Code de procédure civile auraient été violés ; Mais attendu que l'article 196, alinéa 4, du Code de la famille et de l'aide sociale dispose que, pour les recouvrements des

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0d3

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

199 du Code de procédure pénale de présenter des observations ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 56, 172, 173, 206 et 593 du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC002574507

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Le tribunal décide   : 1-     d’accueillir la demande de surveiller, en vertu de l’article 140 CPP [code de procédure pénale], les activités dans les espaces ouverts et fermés de la douane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aef

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

l'UE, Vu les articles 9, 18, 56 et suivants, 102 et 106 du TFUE, Vu les articles 31, 49 et 122 du code de la procédure civile, Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article L.912-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Vu les articles 9, 18, 56 et suivants, 102 et 106 du TFUE, Vu les articles 31, 49 et 122 du code de la procédure civile, Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article L. 912-1 du code de la

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604348

Admin. suprême

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Article 2 : L'affaire est renvoyée, dans cette mesure, à la cour administrative d'appel de Douai.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643756

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 21 SEPTEMBRE 1966 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A REJETE SA DEMANDE DE PENSION MILITAIRE DE RETRAITE ; VU LA LOI DU 14 AVRIL 1924 ; LE DECRET N° 56

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC005337207

Admin. suprême

23 août 2011

23 août 2011

Le 22 novembre 2001, un nouvel article du code des douanes, l’article   159, fut adopté.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ef6e1d47c7caf29d4c4f39

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 03 avril 2025 à 14 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 03 avril 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles

Source officielle