Codes de loi français

Article 1

sur 10 mois Taux pour les étudiants Echelon 0 bis 1 454 € 1 745 € Echelon 1 2 163 € 2 596 € Echelon 2 3 071 € 3 685 € Echelon 3 3 828 € 4 594 € Echelon 4 4 587 € 5 504 € Echelon 5 5 212 € 6 254 € Echelon 6 5 506 € 6 607 € Echelon 7 6 335

Article Annexe

Code NSF : 233 s. Le solier moquettiste pose des revêtements de sol souple courants et spécifiques ainsi que les lames de stratifié à l'intérieur de divers bâtiments.

Article Annexe

Code ROME : B1806-Tapisserie-décoration en ameublement. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Code NSF : 225 s.

Article Annexe

Code NSF : 254 n. Résumé du référentiel d'emploi Le dessinateur d'ouvrages de métallerie est chargé de la réalisation des plans techniques des ouvrages de métallerie et de menuiserie métallique.

Article R223-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66

contamination est soumis aux mesures de surveillance prescrites au deuxième alinéa de l'article L. 223-9 ; 2° Ou soumis à des mesures appropriées déterminées par le préfet, si l'animal suspect de rage à l'origine d'une éventuelle contamination est inconnu

Article Annexe

Codes ROME : D 1502-Management/ gestion de rayon produits alimentaires ; D 1503-Management/ gestion de rayon produits non alimentaires. Réglementation de l'activité : Néant.

LEGIARTI000037824266

Intitulé : Négociateur technico-commercial (ancien intitulé : Négociateur (trice) Technico-Commercial (e)) Niveau : III Code NSF : 312t Résumé du référentiel d'emploi : Le négociateur technico-commercial exploite les potentialités de vente sur un

Article Annexe

Code NSF : 334 t.

LEGIARTI000031600323

Code NSF : 326 r-Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission.

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement du marché de l'énergie, y compris du mécanisme d'obligation de capacité mentionné à l'article L. 335-2 du présent code, qu'il constate de la part de toute personne concernée, dans les conditions

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

-14 à R. 4321-26 du même code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ; 7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ; 8° Pour le diplôme

Article 4

code.

Article 214-3.09

Le registre peut être celui utilisé dans le cadre de l'application de la convention ILO152 pour les appareils de levage identifiés dans le §2.2 de l'article 214-1.02 (appareils de levage utilisés pour les opérations qui ne concernent pas la cargaison)

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

de stupéfiants prévu aux articles 222-34 à 222-43-1 du même code ; -infractions relatives aux armes prévues aux articles 222-52 à 222-67 du même code ; -enlèvement et séquestration prévus aux articles 224-1 à 224-5-2 du même code ; -détournement d'aéronef

Article ANNEXE

Article R. 543-106 du code de l'environnement : attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie I.

Article R444-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378

Article 3

Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, le chef de l'inspection générale de l'administration dirige les activités du service, attribue

Article 2

de 3 ans 560 Conseiller référendaire de 1re classe de moins de 3 ans 528 Conseiller référendaire de 2e classe de plus de 3 ans 427 Conseiller référendaire de 2e classe de moins de 3 ans 410 Auditeur de plus de 2 ans 335

Article R335-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 28

Une entreprise locale de distribution mentionnée à l'article L. 111-54, pour transférer son obligation de capacité à une autre entreprise locale de distribution, comme prévu à l'article L. 335-5, conclut un contrat avec celle-ci.