CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 451 résultats pour « Article 26-36 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001010_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle

Page 18 sur 573

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000794_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000813_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000816_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000820_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000827_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000831_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000941_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000962_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000979_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000982_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000984_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001021_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001298_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00001

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LES DEMANDES PRESENTÉES PAR SOCIÉTÉ S.R.V : La société S.R.V sollicite du tribunal de commerce que : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1583 du Code civil, A titre principal

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3dbbf04ef7857bb0cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ELYSEE au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la CEA à payer la somme de 27.975 euros et la SAS 36 Marbeuf, solidairement avec la société VINCI Immobilier ou, alternativement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000790_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0625JUD005127999

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

    Le roi du Maroc, mis en cause ès qualités par les articles incriminés, ne disposait pas d’autre moyen que d’invoquer l’article 36 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Source officielle
TJ

JCP

6983e158cdc6046d47f273de

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ou au i du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.

Source officielle