que la forclusion issue des articles 173-1 et 175 du code de procédure pénale ne peut être opposée aux personnes mises en examen ; que s'il ne figure pas au dossier une ordonnance par laquelle le juge

575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 2, 3, 79, 85, 87, 575, alinéa 2,

à treize amendes d'un montant de 3 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 221-7 du Code du travail, de l'article 593 du

2, 10 et 14 de la Convention européenne d'extradition, 4, 5 et 17 de la loi du 10 mars 1927, L. 627-6 ancien du Code de la santé publique, 222-36 du nouveau Code pénal, 223 et 338 de la loi du 16 décembre

222-27, 132-8 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "

de la directive du conseil des Communautés européennes n° 79-409 CEE du 2 avril 1979, des articles L. 211-1 et L. 211-2, R. 211-1 et suivants, R. 211-5 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale,

121-3, 121-7, 221-6 et suivants, 223-1 et suivants, 441-1 et suivants du Code pénal, des articles L. 213-1 et suivants du Code de la consommation, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

226-10, alinéa 1, du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Angèle Y... coupable de dénonciation

6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 222-13 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 17°/ que tout arrêt doit comporter les motifs

221-6, 221-8, 221-10 du code pénal ; "aux motifs que le geste d'Emmanuel X..., dès lors trop brutal malgré l'expérience dont il a fait état et qui n'est pas ici en cause, constitue une maladresse comme

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

222-17, alinéa 2, et 224-1 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs qu' "

309-1 de l'ancien Code pénal, 312, alinéa 1, 224-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a réformé le jugement attaqué

222-37, 222-40, 222-41 du Code pénal, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Loïc X... coupable de trafic de stupéfiants et, en répression, l'a condamné

7, 3, paragraphe 1, du règlement CEE 3821/85 du 20 décembre 1985, 1, 3, 3 bis de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958, 3, alinéa 1, du décret 86-1130 du 17 octobre 1986, 111-4, 111-5 du Code pénal

privé sa décision de base légale au regard des articles 2246 du code civil et L. 431-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir justement relevé qu'en application de l'article L.

112-1, 227-29 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'atteintes sexuelles sans violences, contrainte ou surprise,