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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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103 361 résultats pour « Article 0-1 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 145

—

Si le domicile du débiteur ou tiers débiteur est inconnu, la signification se fait entre les mains d'un curateur désigné par le tribunal d'exécution sur requête du créancier poursuivant.

Article Annexe II

—

réunionnais 1 1 2 87 816,64 WALWARI 1 1 2 87 816,64 Guadeloupe unie, socialisme et réalités 0 1 1 43 908,32 Mouvement indépendantiste martiniquais 1 0 1 43 908,32 Rassemblement démocratique pour la Martinique 0 1 1 43 908,32

Article 1

—

G Y C O P 3 3 3 5 4 3 0 ou 1* (*) Le P = 1 concerne les candidats militaires.

Article 202 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 12

Code général des impôts, annexe II

1.

Article Annexe III

—

CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation

Article Liste II

—

rhinopharyngée 0 0 0 Aérosols 0 0 0 Autres formes 5 0,10 1 Esoméprazole Voie orale 0,020 280 Estradiol (dihydrofolliculine) estrone (folliculine) et leurs esters Toutes formes 0,02 0,000 1

Article Annexe I

—

2 62 0 916344 GERALD JEAN III 62 0 916469 GERALD JEAN IV 62 0 819572 ANNE ANTOINE 2 93 0 Total STM 704 0 OP PRO.QUA.PORT 863686 CHRISDERIC II 31,5 0 924880 VILLE D'AGDE IV 31,5 0 Total

Article D243-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Le contrat de soutien et d'aide par le travail mentionné aux articles L. 311-4 et D. 311-0-1 doit faire état, dans le cadre d'avenants d'actualisation, de la progression du travailleur handicapé dans la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des

Article 9

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 10

—

- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 29 - Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 D ter - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - Code général des impôts, CGI. A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 3

—

Au titre de la campagne 2024, la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement visée au V de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 0 % pour le groupe hexagone et 0 % pour le groupe Corse.

Article Annexe I

—

de la Réunion 2 756 2 3 4 624,38 La Relève 1 920 1 0 3 221,63 Union centriste et libérale 1 808 1 0 3 033,70 Mouvement libéral martiniquais 1 781 1 0 2 988,40 Parti socialiste guyanais 1 429 1 0 2 397,76 Archipel demain 1 098 1 0 1 842,37

Article Annexe à l'article 30-0 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 44

Code général des impôts, annexe IV

ANNEXE À L'ARTICLE 30-0 E DE L'ANNEXE IV AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS I.

Article Annexe I

—

5 848 2 0 4 905,51 RAUTAHI 5 242 1 1 8 794,36 L'Action 4 920 1 0 8 254,15 No oe e te nunaa 4 743 1 1 7 957,20 Rassemblement pour la Calédonie 4 352 1 0 7 301,23 Parti socialiste réunionnais

Article 242-0 Z decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 69

Code général des impôts, annexe II

Les assujettis établis hors de l'Union européenne qui se prévalent du régime spécial prévu à l'article 298 sexdecies F du code général des impôts bénéficient du remboursement visé à l'article 242-0 Z quater.

Article 22

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 86-897 du 1er août 1986 Art. 2-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 C

Article 15

—

-Il est institué une contribution perçue à compter de 1996 et assise sur les revenus du patrimoine désignés aux I et I bis de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale perçus par les personnes redevables de la contribution prévue au même article

Article 8

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 796-0 bis ; Art. 796-0 quater XII à XX.

Article 4-2

—

0 7 0 0

Article Annexe II

—

et réalités 1 1 2 87 721 Mouvement indépendantiste martiniquais 1 0 1 43 860 Rassemblement démocratique pour la Martinique 0 1 1 43 860 Parti socialiste guyanais 0 1 1 43 860 Parti communiste guadeloupéen

Page 18 · 103 361 résultats

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