méfiance ; qu'il a été dans l'impossibilité de justifier de l'utilisation de la somme de 150 000 francs ni même de la nature et du contenu des statuts de la société de Hong-Kong ; qu'il avait alors appris

1991, la mère d'un élève inscrit en classe de seconde au lycée Libergier, aurait invoqué le léger handicap physique dont souffrait son fils pour le dispenser des cours d'éducation physique après avoir appris

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE L 420-21 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LA COMPAGNIE GENERALE DE RADIOLOGIE (CGR) A ETE ABSORBEE EN 1980 PAR LA SOCIETE THOMSON CSF ET QUE SES ACTIVITES ONT ETE REPARTIES

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Angers a reconnu l'origine professionnelle de la maladie et en a informé la société THOMSON TELEVISION par lettre du 9 juillet 2001.

La société THOMSON TELEVISION a saisi la Commission de Recours Amiable de sa contestation de prise en charge de la maladie d'Annick Z....

X..., par l'intermédiaire de son agence de Gonesse, destiné à être porté au compte courant d'une SCI ayant son siège dans cette ville, et du solde du "compte chèque" de celui-ci, a appris au cours de la

X..., après avoir appris que ladite somme n'avait pas été encaissée par la société BSA, a fait assigner celle-ci devant le tribunal de commerce en responsabilité et réparation de son préjudice sur le fondement

(la SCP), M. et Mme X... ont acquis de la société civile immobilière Vers rives (la SCI), un bien comportant une villa à usage d'habitation et un petit chalet ; que M. et Mme X..., ayant appris à l'occasion

maladie universelle complémentaire adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) que ses enfants Laura et Elsa Z... étaient à sa charge réelle et continue ; qu'ayant appris

(les acquéreurs) ont acquis un terrain à bâtir ; qu'exposant qu'ils avaient appris que le terrain était inconstructible, ils ont assigné le notaire en responsabilité et indemnisation ; que le tribunal

X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité à Calais sous l'enseigne "Hôtel Meurice" ; qu'ayant appris qu'un contrôle de sécurité-incendie réalisé en 1991 avait révélé la nécessité de travaux

appareil radiologique neuf au prix de 22 617,02 francs ; que le 5 juin 1985 il a reçu un appareil "en échange standard", facturé 21 282,77 francs, lequel est tombé en panne le 30 mai 1989 ; qu'il a appris

dans des locaux dont les époux Y... sont devenus propriétaires; que ceux-ci lui ont, le 19 juin 1989, délivré congé avec refus de renouvellement du bail et offre d'une indemnité d'éviction; qu'ayant appris

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme THOMSON CSF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre

16 septembre 2008), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er novembre 2000 au 31 décembre 2002, l'URSSAF du Maine-et-Loire a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Thomson

Béatrice Z..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la société anonyme Thomson

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, QUE, PAR CONTRAT DU 22 FEVRIER 1978 LA SOCIETE THOMSON CSF S'EST ENGAGEE

2122-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 3 mai 2011 a été organisé le premier tour des élections des membres titulaires du comité d'entreprise au sein de la société Thomson