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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316440_20230722
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316798_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il soutient que : - il demande depuis plusieurs années l'annulation de trois arrêtés d'une commune, cette dernière faisant obstacle à la reconstitution de sa carrière et au règlement de sa pension de
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed09
30 janvier 1990
30 janvier 1990
Joaquim, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre des appels correctionnels, en date du 13 janvier 1988 qui, pour infraction à la police sur les étrangers, l'a condamné à 3 années d'interdiction
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2493
7 mars 1990
7 mars 1990
(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur André C..., demeurant à Gruissan (Aude), 2°/ de Madame
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par jugement du 28 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Riom a : - Débouté M.
Source officielle3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 13 juin 2018, la société Rion Fermetures a été dissoute, sans liquidation judiciaire. Afin de bénéficier des indemnités contractualisées M.
Source officiellesoc
61372307cd58014677404849
5 mars 1998
5 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66c0
2 juillet 1992
2 juillet 1992
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale) au profit de Mlle Anne-Marie Y..., demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
69e9a87acdc6046d47375f34
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur [L] [J] est expert judiciaire auprès de la Cour d'Appel de Riom.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90900
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[X] [Y], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403590_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC des établissements scolaires du Sacré Cœur du Havre, représentée par Me Le Rioux
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125490_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2106272_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Riou, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87868
21 juin 2005
21 juin 2005
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 21 Juin 2005 AFFAIRE N : 04/ 02456 Didier X.../ Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 Mme Anne-Marie C... Le Chouchirou 43370 BAINS Représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413043_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
enregistrés les 20 décembre 2024 et 17 février 2025, la société civile immobilière L'arc en ciel demande la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501966_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
administratifs ; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre hospitalier de lui communiquer sans délai la copie du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs signatures pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
administratifs ; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre hospitalier de lui communiquer sans délai la copie du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs signatures pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500749_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B représenté par Me Riou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024, par laquelle l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a rejeté sa demande tendant à la mise en place d'aménagements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016684_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
: 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet de police sur son recours gracieux formé contre le tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année
Source officiellePage 18 sur 313