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9 217 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

PCP JCP fond

6684456c8bcff606d9c53f43

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ils ajoutent que malgré l’intervention de prestataires, les problèmes récurrents n’ont pas été résolus en termes de chaudière, d’eau chaude, de chauffage et de courants d’air.

Source officielle

1ère chambre

DCA_21PA06654_20230608

8 juin 2023

8 juin 2023

, ni d'écrans de protection parallèles ou d'une hauteur supérieure à 1,30 mètre, pour l'année 2019.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2004679_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2004690_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2004691_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003677_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003714_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003729_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003730_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003750_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003752_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003963_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003964_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003965_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003967_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2004287_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2004288_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2004290_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2004393_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2004572_20230801

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

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