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501 résultats pour « Angela ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Audrey MARGRAFF, avocat au barreau d'Amiens DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Ange QQ... Mireille YYY... Mekki RR... Pierre SS... Anita TT... Bernard UU... Liliane VV... Adeline WW... Colette WW... Claude XX... Monique XX... Françoise ZZ... Veuve XXX...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902850_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 août 2019, 11 juin 2020 et 8 juin 2021, la commune de Montfrin, représentée par la SCP Margall-d'Albenas, demande au tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC002859111

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Varriale, avocat à Quarto Flegreo (NA). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Me MAGNAN DE MARGERIE Guillemette, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : S.A.R.L CORSE GEOSCIENCES Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Par un arrêt du 17 novembre 1994, la cour d’appel annula le jugement et ordonna la reprise de l’assemblée des créanciers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

; Sur le rapport de Mme ZZZZZZZZZZZZ..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat FO Disney, de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat UNSA Euro

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b61cdc6046d47f4bd75

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Fabienne LATTY de la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, *-*-*-*-*

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0523DEC002366394

Admin. suprême

23 mai 1995

23 mai 1995

à Maître R.F. et demanda la désignation d'un avocat d'office.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c98c71a6a83181c8c10

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd17032d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 19 Avril 2024 (RG 22/00026 -section ) GROSSE : aux avocats

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03144faaa82907ff04619

Appel

22 août 2024

22 août 2024

DANIELI HENSCHEL Représentée par son gérant en exercice., demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Angélique KIEHN de la SELARL CABINET AK-AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cafd8239f1252f76bc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Tableix 63410 ST ANGEL Comparant assisté et plaidant par Me Z... avocat au barreau de PARIS (SCP Z... & ASSOCIES ) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier

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CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Albert Chappe, demeurant bâtiment E, 27, chemin Puits de Brunet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 20 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200435

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Angelo B..., 8°/ à M. Guillaume C..., 9°/ à M.

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CA

Sociale C salle 1

6358cd92c40aa805a7864bba

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.R.L

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

RESIDE ETUDES SENIORS [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Bertrand CASTEX, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 30

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ae

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 2] Société UBER BV [Adresse 3] [Adresse 3] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 3] Société UBER BV [Adresse 1] [Adresse 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle