Saurat, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la banque Rhône-Alpes Baralp, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

2001) d'avoir confirmé une décision du juge des enfants en date du 16 août 2001 ayant ordonné, pour un an à compter du 16 août 2001, le maintien du placement de leurs cinq enfants, Lucie, Laura, Tony, Alex

générales de vente de la société qui auraient été connues du groupement ; qu'en soumettant néanmoins l'acceptation de cette offre aux conditions de l'article 2 précité et écarter, en l'espèce, la formation

[F] [M], venant aux droits de sa mère, a signifié à la société Immobilière Générale (anciennement dénommée Agence des Alpes) un congé avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction à effet

Z... prétendait n'être ni parent ni allié de M.

Roger Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), route de Grasse, impasse Marguerite Fischer ; 4°) Mme Marianna A..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Les Primevères, L ... ; 5°) Le Fonds de

H... alors « qu'en constatant que le mouvement de grève du barreau de Toulouse, allié à la suspension de toute désignation d'avocat, constituait un obstacle insurmontable empêchant le renvoi de l'affaire

l'espèce, les faits dénoncés par la partie civile concernant les opérations de partage intéressaient l'ensemble des cohéritiers à la succession de ses parents et par conséquent ne visaient que ses alliés

Jacques Y..., agriculteur, demeurant à Izeron (Isère) Saint-Marcellin, 3°/ de la SAFER Alpes-Cévennes, dont le siège social est sis ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1993, où étaient présents

locataire en cas de vente du local loué par le bailleur à un tiers ne peuvent être écartées que dans les hypothèses limitativement énumérées par la loi, soit lors de cession opérée entre parents ou alliés

K... a saisi le tribunal d'instance aux fins d'obtenir l'annulation de l'élection de Mme I... intervenue le 26 septembre 2000, en tant que membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

unique, pris en ses deux branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juillet 2000), qu'après avoir demandé à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes

dommages-intérêts, alors « que les notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial ou d'une société de notaires ne peuvent recevoir des actes dans lesquels l'un d'entre eux ou les parents ou alliés

le prévenu qu'il est père de deux enfants français résidant en France ; que le premier, né le 23 août 1986, reconnu par son père le 25 juin 1993, orphelin de mère depuis le 17 septembre 1996, a été confié

d'exploitation multitechnique portant sur la maintenance de certains équipements des bâtiments ; que l'exécution de ce contrat, qui se composait notamment d'un acte d'engagement, d'un cahier des conditions

personnel de base) le plaçant à l'échelon 6 et prévoyant que son activité professionnelle serait exclusivement exercée à l'étranger sur un cycle de travail de dix mois d'activité suivi de deux mois de congés

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les consorts B..., propriétaires de parcelles de terre, font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mars 1992) de déclarer nul le congé