Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies et la société Altran Lab ont interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies et la société Altran Lab ont interjeté appel de ce jugement.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09123 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN23 ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN LAB C/ [N] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

Mr [Z] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 21 juillet 2017.

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies et la société Altran Lab ont interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies et la société Altran Lab ont interjeté appel de ce jugement.

X..., engagé le 19 mars 2001 en qualité de déménageur par la société de droit allemand Schmid et Kahlert, a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour avoir paiement d'une provision

[N], de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'Institut de recherches franco-allemand de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.

[Z] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 130 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juin 2022, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes

[C] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juin 2022, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes

I... auraient fait valoir « que le contrat de travail initial avait été rédigé en allemand, soumis au droit allemand avec Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alma intervention "Groupe Alma", société

prévention, une somme de 1 313 545 DM en paiement des prestations fournies ; "que contrairement à la motivation du premier juge il ne résulte pas de la procédure que la société Idusa, de droit allemand

(Bernard X... automobiles), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de commerce d'Avignon, au profit de la société Allan

société Garage Curi, Curi X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de commerce d'Avignon, au profit de la société Allan

le compte de sa cliente, la société Ricola Europe (la société Ricola) ; que ce régime permet à la société Ricola de fabriquer en Suisse, à partir d'une matière première dénommée Isomalt produite en Allemagne

Mr [F] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 juin 2018.

et à Altran Lab.