ACAFFI, DÉFENDERESSE Société RWANDAIR LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice

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André Y..., demeurant à Saint Pantaléon de Larche (19600), Mme Alice Y..., demeurant à Aubas (24290), Mme Yolande X..., demeurant ..., M.

Par jugement du 17 avril 2018, la SARL Société d'exploitation de l'Auberge des alliés, ayant comme enseigne et nom commercial 'Auberge des Alliés', a été mise en liquidation judiciaire, la Selas [O] et

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indemnité d'assurance, la société [...] lui ayant finalement fait connaître par une lettre datée du 7 janvier 2013 qu'elle avait été assurée par l'intermédiaire d'une société de droit belge, la société Albic

TITRE PROFESSIONNEL, N'A PAS APPLIQUE L'ABATTEMENT DE 50%, PREVU DANS CE CAS PAR LE BAREME DE L'ARTICLE 168 DU CODE GENERAL DES IMPOTS AUDIT VEHICULE MAIS A UN AUTRE VEHICULE, PROPRIETE DE LA SOCIETE "ALICE

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Les impayés de loyer ont été signalés le 28 juillet 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

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De cette union sont issus deux enfants, Maxime et Alisée X..., nés respectivement les 28 mars 1983 et 7 octobre 1988.

le montant des factures payées par l'assureur, soit 310.420 cfp.

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Le contrat de travail a ensuite été repris par la société Aline Taxis Sarruba, suite à sa création par Madame [Z]. Par un courrier du 7 mars 2016, la société Aline Taxis Sarruba a notifié à M.