Vu la requête du préfet de l'Oise tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 28 mars 2026 à l'égard de Mme [H] [Q] alias

Par acte sous seing privé du 1er août 2014, la société Alliade Habitat a consenti à M.

l'obligation de l'assureur prend en compte non pas le terme fixé à l'avance mais la durée de vie de l'assuré, la mort ou la survie constituant la réalisation du risque dont la date est inconnue d'où l'aléa

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alda

la société Alliade Habitat à M. et Mme [U] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts au titre de l'exécution fautive du contrat de bail par la société Alliade Habitat ; - Condamner la société

Ali X... souffre de séquelles neurologiques graves ; que M.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui a ordonné le relèvement partiel d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français en

Y... et divers objets provenant de vols ; "aux motifs qu' "en l'état de ces éléments : connaissance du trafic, hébergement d'Ali Y... en situation irrégulière, présence de divers documents en rapport

D..., Abdel Ali Z... et Hossaim C..., des chefs de dégradations volontaires de biens mobiliers ou immobiliers et rebellion, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé les prévenus ; Vu les mémoires

Ali X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

. - escalier 22, 78600 Maisons Laffitte, en cassation de trois arrêts rendus le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale) au profit : 1 / de la société Lowe Alice, dont

République ordonnant la remise du véhicule de la marque BMW de Mme [G] et de la clé et de la carte grise du véhicule à l'AGRASC, alors : « 2°/ que la procédure de remise d'un bien à l'AGRASC aux fins d'alinéation

SA ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 APPELANTS : 1° M.

aléatoire que chacune des parties ait l'espoir de réaliser un gain et qu'elle assume le risque corrélatif d'éprouver une perte ; qu'il s'ensuit que le contrat est nul, pour absence de cause, lorsque l'aléa

D... a E..., alias Z..., ont parallèlement formé tierce opposition contre un jugement du 21 avril 1993 qui avait reconnu M. X... F...

[X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2026 à 15H30 par Monsieur [M] ou [T] [N] alias [X] ; Monsieur [M] ou [T] [N] alias [X] a comparu

355,50 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de renseignement, de conseil et de mise en garde incombant au conseil en gestion de patrimoine ne s'étend pas aux aléas

, qui vise notamment un accord intervenu entre le syndicat des patrons boulangers et des boulangers pâtissiers de l'Allier et l'union départementale des syndicats ouvriers boulangers du 30 avril 1953,