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511 résultats pour « Alexandre ROUVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e529

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

MMA IARD Assurances Mutuelles au capital de 390. 184. 640 € 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS Intervenante en qualité d'assureur de la STE FOWA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle

Page 18 sur 26

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC000705014

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Il constata qu’à la différence du code de procédure pénale, le droit interne ne prévoyait pas de procédure à travers laquelle il serait possible de rouvrir une procédure civile suite au constat par la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence   Lina AMBROGI MELLE 21/04/1955 Tarante   Alessandro AGUSTO 21/07/1947 Tarante   Marco AGUSTO 01/10/1985 Tarante   Maria Ludovica AGUSTO

Source officielle
CA

21e chambre

5fd96720ee2e7652a66f6e25

Appel

6 février 2020

6 février 2020

février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° R : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC005524310

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Elle est représenté devant la Cour par M e   Alexandre Faro, avocat à Paris. A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69cf58f2cdc6046d47f3406b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

-signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e686df5b5c7d10cad019

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] (France) Madame [X] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] (France) Tous deux représentés par Maître Marc ALEXANDRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc7cdc6046d479be6a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] non comparante avec demande de dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349c

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02117_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

C A, la présidente de la Cour a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de récusation du président Alexandre Badie présentée par M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

survenus d'une part lors du stockage prolongé à [Localité 3] entre le 22 décembre 2013 et le 17 février 2014, puis d'autre part du fait d'un défaut de réfrigération des camions pendant l'acheminement routier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad538

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072facdc6046d47694648

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 538 017 187 Dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Alexandre

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

demeurant 70, rue du Val de l'Indre, 37260 Monts, 65 / de Mme Chantal Lancon, demeurant 44, route de Monnaie, 37210 Vouvray, 66 / de Mme Martine Le Touze, demeurant 1, rue du Petit Puits, 37360 Rouziers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d54823e6dd0f8bf81e3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

BFT TRANSPORTS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287334dc1d4e9057d612f56

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

GC TRANSFERT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre DALION de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Philippe DUBOC, avocat au barreau de DIEPPE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43131

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

M.Ec/Suède

ECLI:CE:ECHR:2015:0408JUD007139812

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Ján Šikuta,   Dragoljub Popović,   Päivi Hirvelä,   Nona Tsotsoria,   Kristina Pardalos,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00469

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

déposées par la banque le jour de l'ordonnance de clôture et qui invitaient précisément la cour d'appel à exercer son office et statuer sur les fautes alléguées à l'encontre de la banque, sans révoquer et rouvrir

Source officielle