Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

L'emploi de courroies plates comme organes de transmission de ce moteur est interdit de même qu'une seule courroie trapézoïdale.

Article 1

—

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme. I.

Article Annexe I

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DC soit au moins égale à 1 kilomètre et à une hauteur de vol inférieure aux valeurs suivantes définies en fonction de la distance DC : 1 km ≤ DC < 2,5 km 2,5 km ≤ DC < 3,5 km Hauteur 50 m 100 m 4° L'aéronef évolue hors du voisinage d'une plate-forme

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

sol est inférieure à quatre mètres et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière ; f) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière ; g) Les terrasses de plain-pied ; h) Les plates-formes

Article Annexe 1

—

L'éprouvette d'essai est constituée d'un plat métallique de 15 mm d'épaisseur, d'une largeur "L" et d'au moins 1,20 m de longueur échauffée.

Article Annexe

—

L'agent (e) de restauration assure l'agencement de la salle à manger, l'approvisionnement des différents comptoirs et le service des plats chauds.

Article ANNEXE, 10

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Les caractéristiques de cette plate-forme permettent de respecter les normes en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques des sections de mesure : emplacement (homogénéité de l'écoulement gazeux), équipement (brides), zone de dégagement

Article ANNEXE

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opérationnelle aéroterrestre ; -dans le domaine naval, des études sur la gestion de la bataille, la détection acoustique, les torpilles hypervéloces et les drones sous-marins ; -dans le domaine aéronautique, des études préparatoires à la réalisation d'une plate-forme

Article 229-II-1.25

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du système de commande à partir de la passerelle ; .4. les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil propulsif effectuées à partir de la passerelle de navigation doivent être signalées au local de commande des machines principales et à la plate-forme

Article 21

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. - L'exploitant aménage les conduits d'évacuation des effluents atmosphériques (plate-forme de mesure, orifices, fluides de fonctionnement, emplacement des appareils, longueur droite pour la mesure des poussières…) de manière à permettre des mesures

Article Annexe I

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. ― La limite inférieure de conservation des denrées alimentaires réfrigérées doit se situer à la température débutante de congélation propre à chaque catégorie de produits TEMPÉRATURE MINIMALE EN LIAISON CHAUDE Plats cuisinés ou repas livrés

Article 221-II-1/31

—

d'urgence depuis la passerelle, indépendant du système de commande à partir de la passerelle ; .4 les ordres de la passerelle de navigation destinés aux machines de propulsion doivent être signalés au local de commande des machines principales et à la plate-forme

Article Annexe

—

travaux d'extraction et de terrassement, le chargement des engins de transport de matériaux, l'ouverture de tous types de tranchées, les manutentions nécessaires dans le cadre de la pose de blindages de tranchées et de canalisations, le dressage de plates-formes

Article Annexe

—

Le (la) technicien (ne) supérieur (e) en méthodes et exploitation logistique exerce son emploi dans un entrepôt, une plate-forme, une unité de production ou un magasin de stockage.

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Livre des procédures fiscales

Le sens Sens Alphanumérique 9° Pour les fichiers à plat, la première ligne du fichier comporte le nom des champs, comme défini dans les tableaux mentionnés aux 3° à 8°.

Article Annexe IIc

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À partir : -d'une commande comportant la réalisation de trois plats pour 6 à 8 couverts (une entrée, un plat chaud, un dessert), dont deux plats imposés (avec leurs fiches techniques) et un plat libre (à partir d'un panier de denrées), y compris leurs

Article 2-3

—

situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du Général-Eisenhower, à l'ouest, par l'avenue Franklin-Delano-Roosevelt, la place du Canada, le cours la Reine, et le pont des Invalides, au sud, par le quai d'Orsay, et à l'est, par le pont Alexandre

LEGIARTI000025469204

—

Conditions de mesure Le point de mesure du bruit est entouré d'un terrain relativement plat, ne présentant pas de caractéristiques d'absorption excessive du son telles que celles que peuvent causer de l'herbe dense, de hautes herbes, des broussailles

Article 235 ter ZD bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

Code général des impôts

Ne constituent pas des dispositifs de traitement automatisé, au sens du présent article, les systèmes utilisés aux fins d'optimiser les conditions d'exécution d'ordres ou d'acheminer des ordres vers une ou plusieurs plates-formes de négociation ou pour

LEGIARTI000050802679

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Fabrication de pâtes alimentaires 10.81Z Fabrication de sucre 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 10.83Z Transformation du thé et du café 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements 10.85Z Fabrication de plats

Page 18 · 599 résultats

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