Totale numéro 2023/001364 du 11/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Christine BAUGÉ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 substitué par Me David

Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [I], [C] [H] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me David

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [U] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me David

SOIXANTE SIX CENTIMES TTC (89,66€), RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre

. *** L’affaire oppose : PARTIES DEMANDERESSES Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Jade DE WITTE, avocat au barreau

CINQUANTE NEUF CENTIMES TTC (69,59 €) RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre

DOUZE CENTIMES TTC (552,12 €), RETENU à l'audience publique du CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre

[Adresse 3] C/ [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Me Frédéric

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] (TUNISIE) Chez Monsieur [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me David

DREUX, avocat au Barreau de CAEN, Case 33, substitué par Me Vanessa HAMEL, avocat au Barreau de CAEN ET Organisme URSSAF dont le siège social est sis [Adresse 3] EN DEFENSE représenté par Me David

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJE MI : 22/00001365 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe David

Z..., monsieur Jean-François A..., monsieur Fréderic B..., monsieur Alexandre C..., monsieur David C..., monsieur Loïc C..., monsieur Ludovic C..., monsieur Christophe D... et monsieur Christophe E...,

copropriété de la résidence “1313 LE VILLAGE” représenté par son syndic “Foncia Normandie”, SASU inscrit au RCS de ROUEN sous le numéro 394 288 401 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNL Minute n°25/ AFFAIRE : [S], [X], [N] [A] C/ [L], [F] [R] Grosses délivrées le à Me David

Lionel David Alexandre Y... né le 05 Août 1981 à SABLES D'OLONNE demeurant ...

FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWRH N° minute : du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [S] [13] Copie exécutoire délivrée à Me ALEXANDRE

Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 789 957 297 Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS