X..., à l'occasion d'une altercation, l'ont assigné devant le tribunal d'instance en réparation de leur préjudice ; que M.

Y... a été blessé par arme à feu le 14 août 2011, à l'occasion d'une altercation entre des personnes ayant un fusil en leur possession, dont il a été la victime incidente ; que l'un des protagonistes de

Albert Richaud, liquidateur unique, y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société Richard

CHANET, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DU ROY Albert

. ; qu'Alain Y... expose qu'il a eu avec le prévenu - qu'il emploie depuis mars 1996 - une altercation sur un chantier, pour lui avoir demandé de l'aider, ce que le prévenu a refusé en l'injuriant de

qu'à sa demande tendant à faire préciser ce qui était reproché à Abdoulaye B..., celle-ci avait répondu que son mari avait été hospitalisé et aurait perdu l'usage d'un doigt, tout en ajoutant que l'altercation

Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ali B... devant la cour d'assises, sous l'accusation d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne d'Albert

. ; que Guy F... qui avait envoyé à Vincent A... une lettre aux fins de licenciement n'avait pas de motif d'altercation et d'agression, ce qui n'est pas le cas de Vincent A..., d'évidence sous le coup,

-1 du Code pénal et, en répression, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pendant 1 mois ; "aux motifs qu'il est constant que le 4 octobre 1995 vers 12 heures 30, à Tours, une altercation

1993, soit un mois plus tard, prétendument pour vérifier la réalité et l'actualité de ces faits; qu'un tel délai eu égard à la nature des faits allégués, affichage d'un poème et d'un courrier et altercation

Y..., exerçant son droit de visite à son fils, est entré en altercation avec son beau-père, M.

No violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Expulsion) (Conditional) (Algeria)

relative à la prise de contrôle exclusif de l’activité «surgelés» du groupe Brossard par la société Financière de Kiel (groupe Alfesca)

submitted after the application had been lodged with the Court: admissible Facts – After serving a prison sentence for acts of terrorism, the applicant, an Algerian national, was to be deported to Algeria

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alberdis, Districarb II et Madenisa par les sociétés Rosidi et ITM Entreprises

X... devant les gendarmes que X... et Y... ont eu une altercation au cours de laquelle le prévenu a saisi et secoué son épouse aux épaules et qu'il a menacé de mort Z. ; que F.

Alberta Harriet, a déclaré irrecevable la demande de validation de l'acte du 19 mai 1954 concernant la parcelle BH1 située à Saint-Martin.

Albert Y... a fait assigner devant le juge des référés les six héritiers de X...