Alain D..., demeurant ..., 4 / de M. Marc C..., demeurant ..., 5 / de M. Claude B..., demeurant ..., 6 / de M. X... Bordes, demeurant ..., 7 / de M.

Léon E..., Georges R..., Abdelkader H..., Raymond XX..., Yvon P..., Yvon XW..., Guy XG..., Raymond F..., Raymond K..., Bernard T..., Lazare XF..., Gilbert Q..., René D..., Emile O..., Paul J..., Roger

Alain, Joël C..., demeurant 7, rueuillaumat, à La Rochelle (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit : 18) de M.

Alain Jean Pierre, demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 13°) Monsieur O... Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Toma ; 14°) Monsieur P...

Y..., François, né le 8 Octobre 1964 à Toulon (83) de Alain et de BRAUDEL Marie-Pierre, de nationalité française, marié demeurant 22 rue de Washington (75008) PARIS.

C/ Alain Claude Paul Z...

Alain DIERICKX (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022

RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DU 6èME [Adresse 1] [Localité 1] RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DU 7ÈME [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Alain

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Glenat et Iliade

AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS (de la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS,

de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SARL XENA INVESTMENTS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Grégory

N° 15/02280 AFFAIRE : SA SINIAT venant aux droits de la société LAFARGE PLATRES COMMERCIALISATION C/ SA PLACOPLATRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Janvier 2015

ET M ALAIN XM... : VU L'ARTICLE L 11, 1, DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER L'INSCRIPTION DE CES TROIS O...

LAFARGE CIMENTS siège social 5 Boulevard Loucheur B.P.302 92214 ST CLOUD CEDEX Représentant : la SCP J-P & A.

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sas HOSPITALITY GROUP [Adresse 1] Trade [Adresse 2], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain

Montauban, 12 janvier 1995), que par acte sous seing privé du 24 novembre 1989, enregistré le 6 décembre suivant, la société Culetto a cédé à la société Béton chantier du Lot (BCL), appartenant au groupe Lafarge-Coppée

Alain PEYCHAUD (Président), non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président