Article 3 : Une somme de 4 000 euros sera versée par l'Etat à la communauté d'agglomération Côte Basque-Adour au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par la présente requête, la société Panehestia demande la condamnation du syndicat des mobilités Pays Basque-Adour à l'indemniser des préjudices subis du fait de ces travaux.

Haut Adour, soutien d'étiage de l'Adour pour répondre ponctuellement à une baisse des débits à [Localité 18]' et à 'une fonction écologique par un aménagement et/ou une réhabilitation afin de constituer

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1980 et 4 novembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Coopérative agricole de céréales du Bassin de l'Adour, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté de communes de Nive-Adour, dont le siège est à Le Bourg à Mouguerre (64990)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 3 février 2021, la société Adom médical conseil, représentée par Me le Coq de Kerland, demande

au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (16 septembre 2008), que Mme X..., employée à temps partiel par la Caisse d'épargne des Pays de l'Adour

Par une décision du 8 juillet 2020, le syndicat des mobilités Pays-Basque-Adour a rejeté ces demandes.

Par une convention signée en 2015, la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud a délégué au centre intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte-Sud (CIAS de MACS) la gestion des aires d'accueil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Addou, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de

de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan/directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (sociétés Sanders Adour

regard des prescriptions de ce texte ; que pour sa défense, celui-ci a fait valoir qu'il ne s'agissait pas d'un contrat de construction de maison individuelle mais d'un contrat de maîtrise d'oeuvre adossé

administrative, transmis au tribunal administratif de Pau le dossier de la requête de l'association Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour

Il est constant que le président de l’ASSOCIATION ADEF RÉSIDENCES, M. C...

' - débouter la société ADEF de l'ensemble de ses demandes, - infirmer l'ordonnance en l'ensemble de ses dispositions, Statuant à nouveau, - débouter la société ADEF de l'ensemble de ses demandes

Sur l'intervention de l'association Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 2.