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Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00420 DEMANDEUR SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS - Me Inès FRESKO [Adresse

contrepartie d'une rémunération correspondante, a néanmoins considéré que le salarié était bien fondé à demander le paiement d'un rappel de salaire correspondant à un travail à temps complet, a méconnu l'adage

contrepartie d'une rémunération correspondante, a néanmoins considéré que le salarié était bien fondé à demander le paiement d'un rappel de salaire correspondant à un travail à temps complet, a méconnu l'adage

partagée par le prévenu, mais portent atteinte à l'origine ethnique des parties invectivées, indépendamment de leur qualité d'adjoint de sécurité ; qu'en se prononçant ainsi, les juges d'appel ont méconnu l'adage

signés en règle générale "Nicolas X... adjoint au maire, chargé de l'action sociale, de la santé et des personnes âgées", suivi de la mention "vice-président du CCASJJ" ou "Président de la Commission ADAL

) que, selon l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les juges du fond ont l'obligation de répondre aux moyens soulevés par les parties ; que la société Rouget de l'Isle se prévalait de l'adage

fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en relevant d'office, sans provoquer préalablement les observations des parties, le moyen tiré de l'adage

été portée à la connaissance de l'adhérent lors de la conclusion du contrat et ne lui était pas opposable, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1134 et 1165 du Code civil et l'adage

[I] a assigné la Selarl Etude [U] et [Y] pour qu'il soit jugé que son immatriculation était irrégulière et obtenir, en application de l'adage fraus omnia corrumpit, que tout acte le concernant

Le Roux, ès qualités de mandataire, était nulle par application de l'adage "nul ne plaide par procureur", M. X... n'ayant pas été personnellement assigné ; Attendu que M.

X..., qui a été employé du 15 septembre 1993 au 26 janvier 2001 par la Société guadeloupéenne de distribution moderne (SGDM) en dernier lieu en qualité de "responsable Ada location", a saisi la juridiction

boissons et denrées alimentaires, qu'elle a exploités dans les locaux des sociétés Renault et Renault Cléon (les sociétés Renault) ; que l'utilisateur a ensuite confié cette exploitation aux sociétés Ada