en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy X... et l'ACOSS

oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux et l'ACOSS

oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux et l'ACOSS

une telle situation l'ayant conduite à calculer ces durées, de manière forfaitaire, sur le nombre de chambres nettoyées par jour et par employé ; que les juges ajoutent que ces difficultés étaient accrues

vient l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, si elle n'avait pas l'obligation de diffuser une instruction ou une circulaire en provenance de l'ACOSS

E..., enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation accolé à des installations de la société

qui a été mise en liquidation judiciaire ; Attendu que, pour accueillir cette demande, la cour d'appel a relevé que la gravité des manquements en matière de taxe à la valeur ajoutée (TVA) était accrue

X..., engagé le 1er mars 1981 par la société Acôme en qualité de directeur de département et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de marketing s'est vu notifier sa mise à la retraite par

oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux et l'ACOSS

oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux et l'ACOSS

jugements rendus le 17 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), dans les litiges les opposant à : 1°/ à la société Manpower France, 2°/ à la société Accor

s'était réservé sur la moitié des parts sociales, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'inféraient de cette constatation en retenant qu'après son décès, l'usufruit s'était en définitive accru

équité de traitement » ; que pour la mise en oeuvre de cette action concertée de contrôle et de recouvrement et en application de l'article D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale, le directeur de l'ACOSS

bandeau de la façade avant le nom des membres de la SCP, sans contester que ces noms fussent ceux des associés de la SCP d'avocats et sans indiquer en quoi la mention du nom des membres de la SCP, accolée

celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement

celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement

logements sociaux avait, sinon empêché l'octroi d'une décision favorable, entraîné une prolongation des délais telle que les coûts de la construction initialement prévus s'étaient trouvés sensiblement accrus

virage à proximité du lieu de l'accident » ne serait « pas mentionnée dans le procès-verbal » de gendarmerie, cependant que ce procès-verbal indiquait « que suite aux remarques faites sur l'état de l'accotement