LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 18 mars 2003) que Mme X..., victime d'un accident

29 janvier 1991 et a sursis au dépôt de ses conclusions dès lors que la date de consolidation des blessures ne pouvait être arrêtée ; qu'il indiquait que Patrick F... avait présenté à la suite de l'accident

du 22 mai 1992; qu'en ce qui concerne les ressources professionnelles de Jean-Marc Y... avant son accident, l'expert les a estimées, sur une moyenne calculée des trois dernières années, à la somme de

par les dispositions de l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, et que cet accident ne peut être qualifié d'accident de trajet au sens de ce texte, quel que soit le motif du changement d'itinéraire

(l'employeur), a été victime le 10 décembre 2012 d'un accident du travail entraînant son décès.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GSF Concorde (la société) a établi le 20 mars 2000 une déclaration relative à l'accident

du travail ayant un lien de causalité avec cet accident, et entraînant un arrêt de travail postérieurement à la date de consolidation, constitue une rechute, que cette modification ait été prévisible

du travail entraînant un traumatisme du genou gauche ; que son état a été consolidé le 22 mai suivant ; qu'elle a demandé la prise en charge, à titre de rechute de cet accident, d'un arrêt de travail

X... et la société General Accident font grief à l'arrêt d'avoir constaté que la société General Accident acceptait d'indemniser l'entier préjudice subi par les consorts Y..., alors, selon le moyen, que

ou à la maladie ; que le salarié victime d'une rechute bénéficie de cette protection légale lorsque l'accident ou la maladie initial est survenu ou a été contracté au service d'un même employeur ; qu'il

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L.434-2, alinéa 4, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une dérogation

" ; "et que "Johnny A... est l'auteur de la manoeuvre perturbatrice sans laquelle l'accident n'aurait pas eu lieu" ; "alors, d'une part, que l'arrêt qui constatait que la faute commise par Johnny

X... conduisait, au moment de l'accident, à une vitesse supérieure de 50 km/h à la vitesse autorisée et en décidant cependant que la faute commise par M.

Y..., employé en qualité de maçon par la SBTPC, a été victime d'un accident du travail le 25 juillet 1986 ; qu'au moment où il procédait à la mise en place d'un panneau préfabriqué, au premier étage d'un

du fond apprécient souverainement si l'accident constitue un accident du travail ou un accident de trajet ; Attendu qu'ayant relevé que M.

compte, qui existait antérieurement à l'accident et qui, faute de nécessité d'un examen d'imagerie adaptée, n'avait pas, jusque là, été mis au jour. 8.

A la suite d'une altercation survenue le 15 octobre 2012, la société a effectué une déclaration d'accident du travail le 24 octobre 2012. 3.

en charge au titre de cet accident son arrêt de travail prescrit le 26 octobre 1994 ; que la cour d'appel (Bordeaux, 24 octobre 1997) a rejeté son recours ; Attendu que M.