: K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thierry GAURION de la SELARL ALERION, avocat au barreau de Paris, toque : K126 INTIMEES Société

Le premier alinéa de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Les infractions aux dispositions des titres Ier, II, III, IV et VI du présent livre sont constatées par tous officiers ou

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme Grandval ; Considérant ce qui suit : 1.

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

agissements et du trouble exceptionnel et durable apporté à l'ordre public justifient que soit décerné un mandat de dépôt à son encontre ; qu'il y a lieu, enfin, de prononcer également l'interdiction de tous

Mme [U] en violation de l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; 2°/ qu'il appartient à la juridiction pénale, et notamment à la juridiction d'instruction de procéder à tous

entre eux, constituent un faisceau d'éléments à charge de nature à établir qu'à l'instigation de Georges D..., qui s'est servi de Bernard I... pour réaliser son projet de faire disparaître André J..., tous

pour l'autre (pièce n°6) ; - de déclarer irrecevables les demandes formulées par Monsieur [W] sans avoir respecté les clauses contractuelles de conciliation préalable à la saisine du juge, prévues à tous

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Nelly DARMON, avocat plaidant pour SELARL ALERION

les intéressés et annexer à son rapport tous documents utiles.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Carlo Alberto Brusa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 30 octobre 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial Bureau de recherches géologiques et minières, représenté par la SELARL Alerion

dire si ces désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou compromettent sa solidité, de déterminer l'ensemble des préjudices subis par la commune de Brou, et de manière générale, de fournir tous

les intéressés et annexer à son rapport tous documents utiles.

Sébastien D... qu'une altercation a opposé M. J... à M.