... avait-il l'intention de donner la mort à Albert X... ?"

les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour violation du secret professionnel, et, la seconde, pour recel ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

qu'en juillet 2008", sans relever comment l'absence de commencement effectif des travaux aurait, jusqu'alors, été dissimulée par le promoteur, la cour d'appel, qui n'a pas

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 13-27.398 et n° A 14-10.452, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 septembre 2013), que la société Roger Albert

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 23 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré coupable

Y... ; "aux motifs qu'Albert Y... a exposé aux services de police que son employeur X..., était venu chez lui pour voir sa plantation d'avocats et qu'une fois dans son appartement, il avait commencé

, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Monsieur Albert X... a régulièrement interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 avril 2006.

CATHALA, président Arrêt n° 1376 F-P+B 2ème moyen Pourvoi n° G 18-15.029 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W... N....

AALBERTS FRANCE C/ M.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 28 juillet 2016 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Albert Sylvain X...

La requête a été communiquée à la commune d'Albert et à M. A qui n'ont pas produit d'observations.

civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit

Albert Y...

Albert Z....

Sur le pourvoi formé par la société Groupe Limagrain Holding, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit