d'honneur pour remplacer les jurys de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980, modifiée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

) à la constitution d'un jury d'honneur pour remplacer le jury d'admissibilité de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-178 du 18 février 1991 ; Vu le décret n° 83-126 du 30

34) au titre de l'année 1994 l'a déclaré non admis ; 2°) à la constitution d'un jury d'honneur pour remplacer le jury d'admissibilité de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 30

. ; Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, modifiée ; Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982, modifié ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983, modifiés ; Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre

national de la recherche scientifique (CNRS), la délibération proclamant les résultats du concours et les nominations qui s'en sont suivies ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

matériaux-acoustique) et l'y a déclaré non admissible ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Vu l'ordonnance en date du 30 mai 1994 enregistrée le 27 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat

pas admis à concourir pour l'accès au grade de chargé de recherche de 1ère classe au concours n° 0204/T ouvert au titre de la session 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 1998 et 29 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves X..., demeurant ... ; M.

concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980, modifiée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

constitué ; Vu les autres pièces du dossier; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980, modifiée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

suite ; 3°) d'ordonner le sursis à l'exécution de ces décisions ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

doctoral et de recherche pour l'année 1998 ; 2°) d'annuler la décision de ce ministre en date du 28 avril 1999 rejetant son recours contre la décision du 30 septembre 1998 ; 3°) d'enjoindre au ministre

30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

1983 ; Vu le décret n° 84-1135 du 27 décembre 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

admissibles au recrutement chargé de recherche du centre national de la recherche scientifique pour ladite section au titre de l'année 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 30 décembre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision verbale de la direction

développement technologique de la France ; Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

Société X — 30 000 €