, contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

] [P]-[S] à l'encontre du jugement déféré tant recevable que bien fondé, - débouter Messieurs [M] et [H] [P] et Mme [SX] [P] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, Ce faisant, 1.

SAS [1] de leur demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS in solidum Monsieur [M] [E] et la SAS [1] aux dépens du présent incident, RENVOYONS l’affaire à l’audience

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour vol, abus de confiance et recel, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois

1 du code de procédure pénale : M.

et complicité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 321-1 du Code

Faits et procédure 1. Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 novembre 1996, qui pour importation de stupéfiants en bande organisée, acquisition, détention transport offre et cession de stupéfiants, recel

PRIEUR Marie-Agnès, épouse CORNET, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1996, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamnée à 1

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° Z 15-14.940

contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul X... des chefs d'abus de biens sociaux, recel

[G] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - Belgique Mme [W] [Y] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] - Belgique Représentés

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et Charles F... à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, - pour dissimulation du produit des jeux, abus de biens sociaux et faux, François K... et André C... à 1

) alors, d'une part, que le délit de recel ne peut exister qu'autant qu'il est juridiquement constaté que la chose sciemment recelée a été enlevée, détournée ou obtenue à l'aide d'une action qualifiée

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

d'extorsions de fonds avec arme en récidive, recel d'extorsion de fonds en récidive et recel de vol avec violences, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils