Mme [K] [V], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 23-21.057 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [Z], épouse [D], domiciliée [Adresse 8], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [R] [D], décédé, 2°/ à M.

B... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les principaux faits caractérisant la possession d'état sont notamment que la personne a été traitée par celui

[B] [L] était classé, lors de son embauche, dans la catégorie des ETAM, à la position 2.2, coefficient 310, prévue à l'annexe 1 de la convention collective.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

, dans le litige l'opposant au Groupement forestier de [X], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], défendeur à la cassation.

-K. font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le pourvoi, toute reconnaissance est nulle quand l'enfant a une filiation légitime déjà établie par la possession d'état; que cette

-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile doivent être écartés. 8.

[J] occupe la cave n° [Cadastre 1] depuis 1933 suivant les conditions exigées par l'article 2261 du code civil et que par cette possession il en est devenu le propriétaire, - condamner Mme [Q] à payer

Xavier Domino, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

[H] [L], domicilié [Adresse 20], ont formé le pourvoi n° K 20-21.709 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1

Mme [X] fait grief à l'arrêt de constater son extranéité, alors : « 1°/ que le lien de filiation avec un parent français, prévu par l'article 18 du code civil, peut être établi par la possession d'état

dans les situations où, comme en l'espèce, l'intervention se situe dans l'un des aspects essentiels de leurs fonctions, celui d'accélérer et d'ordonner la circulation aérienne, prévu par l'article 33-1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 2021), M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 155 FS-P+B+I Pourvoi n° R 18-13.748 R É P