AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977bc
23 août 2023
23 août 2023
[Z] [H] [B] alias [O] [E] né le 28 Novembre 1992 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/08/2023 à 13 h 16 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69dea616cdc6046d473e753a
10 avril 2026
10 avril 2026
DATE DES DÉBATS : 19 Février 2026 L’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[I] [P] est né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (MAROC). Cette procédure résulte d'une assignation en redressement judiciaire délivrée par la SCI ABUNDANTIA en date du 21/03/2024.
Source officielleRétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca621f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
APPELANT Monsieur [F] [V] né le 13 Novembre 1972 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en personne assisté de Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee823cdc6046d47e98a47
2 avril 2026
2 avril 2026
N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUI Entre: DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [U] née le 1er janvier 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Sandra PALMAS de la SCP FUMAGALLI
Source officielleETRANGERS
6867612cc173dff6a79337da
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [Y] [C] né le 01 Janvier 1977 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
68872fc8147ef4d642d37585
24 juillet 2025
24 juillet 2025
rendue le 23 juillet 2025 à 17H32 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [K] [M] né le 30 Août 2004 à [Localité 1]
Source officielleRétention Administrative
6364bba4e405357f749eaa68
23 octobre 2022
23 octobre 2022
[Y] [U] né le 03 Septembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleRétention Administrative
657806e0ba3a458318c815cd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[X] [W] né le 10 juin 1980 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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26 avril 2023
26 avril 2023
[M] [T] né le 28 Mars 1994 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2023 à 18h44 par
Source officielleETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d2
28 août 2023
28 août 2023
le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [P] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
67061e6efde28ee4207114da
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à 22H19 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [J] né le 21 Janvier 2000 à [Localité 1]
Source officielleJLD
69d41b97cdc6046d47562b4a
5 avril 2026
5 avril 2026
Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime le 08/09/2024 de : [D] [E] née le 02 Octobre 1984 à [Localité 1]
Source officielleJ.L.D. - HO
6685a28c1d2b47a9d8cd7599
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] U1 en date du 27 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [N] né le 13 Juin 1994 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1] représenté par Me
Source officielleRétention Administrative
6312ef122e6a8e4f13ca6261
10 août 2022
10 août 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 N° 2022/00805 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4KA
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea9
29 août 2022
29 août 2022
[C]-[L] [N] né le 22 Août 2004 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
644cb56656c9f0d0f8b6f34f
28 avril 2023
28 avril 2023
le 26 Avril 2023 à 16H45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 06 Juillet 1988 à [Localité 1]
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e5dcdc6046d47d9dfa7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Défendeur
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac9557cdc6046d47e0e2a0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : M.
Source officielleRétentions
69d73ff6cdc6046d479bd0bd
8 avril 2026
8 avril 2026
PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X [X] [M] [D] né le 25 Août 2005 à [Localité 1]
Source officiellePage 18 sur 3287