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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977bc

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[Z] [H] [B] alias [O] [E] né le 28 Novembre 1992 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/08/2023 à 13 h 16 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69dea616cdc6046d473e753a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DATE DES DÉBATS : 19 Février 2026 L’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab8412cdc6046d47c953d9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[I] [P] est né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (MAROC). Cette procédure résulte d'une assignation en redressement judiciaire délivrée par la SCI ABUNDANTIA en date du 21/03/2024.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca621f

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

APPELANT Monsieur [F] [V] né le 13 Novembre 1972 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en personne assisté de Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69cee823cdc6046d47e98a47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUI Entre: DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [U] née le 1er janvier 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Sandra PALMAS de la SCP FUMAGALLI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6867612cc173dff6a79337da

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [Y] [C] né le 01 Janvier 1977 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d37585

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

rendue le 23 juillet 2025 à 17H32 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [K] [M] né le 30 Août 2004 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba4e405357f749eaa68

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

[Y] [U] né le 03 Septembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806e0ba3a458318c815cd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[X] [W] né le 10 juin 1980 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644a1298656d26d0f8b57f52

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[M] [T] né le 28 Mars 1994 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2023 à 18h44 par

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977d2

Appel

28 août 2023

28 août 2023

le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [P] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e6efde28ee4207114da

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à 22H19 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [J] né le 21 Janvier 2000 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

JLD

69d41b97cdc6046d47562b4a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime le 08/09/2024 de : [D] [E] née le 02 Octobre 1984 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28c1d2b47a9d8cd7599

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] U1 en date du 27 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [N] né le 13 Juin 1994 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1] représenté par Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef122e6a8e4f13ca6261

Appel

10 août 2022

10 août 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 N° 2022/00805 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4KA

Source officielle
CA

ETRANGERS

631834880876004f131a5ea9

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[C]-[L] [N] né le 22 Août 2004 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb56656c9f0d0f8b6f34f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

le 26 Avril 2023 à 16H45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 06 Juillet 1988 à [Localité 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac4e5dcdc6046d47d9dfa7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Défendeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac9557cdc6046d47e0e2a0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : M.

Source officielle
CA

Rétentions

69d73ff6cdc6046d479bd0bd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X [X] [M] [D] né le 25 Août 2005 à [Localité 1]

Source officielle

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