Jeanine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean- Paul Z... des chefs de faux

une association de malfaiteurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 265 de l'ancien Code pénal, 450-1

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexander X... du chef de complicité de faux et usage de faux ; "aux motifs que l'élément matériel du faux reproché est suffisamment

475-1 du code de procédure pénale. 10.

, de faux et d'usage de faux ; "aux motifs adoptés qu'en constituant de fausses feuilles de soins au nom de Renée X... pour des actes non effectués par elle mais néanmoins accrédités par sa qualité

des articles 313-1, 441-1 et 441-2 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale;

causé à la partie civile par l'existence de ce faux sans répondre à ses conclusions faisant valoir que le contrat signé avec la société faussement désignée n'avait pu être exécuté, que la partie civile

envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la

dénoncé n'étant ni certain, ni actuel, faute de décision définitive, l'information ne peut donc recevoir la qualification d'usage de faux ni d'une quelconque infraction pénale ; "alors que la loi n'exigeant

, usage de faux, complicité d'usage de faux et destruction volontaire du bien d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

"en ce que l'arrêt a condamné le prévenu en répression des chefs de faux et usage de faux à une peine de 30 000 francs d'amende, et à verser à la partie civile les sommes de 2 000 francs de dommages-intérêts

chefs de faux par personne dépositaire de l'autorité publique et d'usage de faux ; " aux motifs que le caractère volontaire de l'inexactitude de l'affirmation de la présence, sur une photographie,

; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits de délit de faux en écriture authentique visés à la prévention en délit de faux en écriture privée prévu à l'article 441-1 du Code pénal, déclaré

et usage de faux et infractions au Code de la sécurité sociale à 1 amende de 40 000 francs et à 4 amendes de 5 000 francs, la seconde, pour exercice illégal de la profession de sage-femme, faux et usage

d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes, dans la procédure suivie contre Jacky Y... et Jeanne Z..., épouse A..., des chefs d'escroquerie et usage de faux

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale et des articles

par la prescription ; " alors que le point de départ de la prescription est, en matière de faux et d'usage de faux, le jour de l'utilisation délictueuse du faux ; qu'en l'espèce, il résulte des

SALEM des chefs de faux et usage de faux, escroquerie et établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction