AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 01-41.852 et S 01-41.971 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

opération de débit) ; qu'en jugeant que la taxation des avoirs figurant sur le compte [XXXXXXXXXX06] aux droits d'enregistrement était légalement justifiée aux seuls motifs qu'il résultait du fichier 01

dirigeants de 35,8,7 et 16 autres sociétés ; que la société Listria Entreprises LTD est référencée sous le numéro national ID : 297.667 ; que ce numéro figure également sur la facture numérotée 04 06 01

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d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ6C Décision déférée : ordonnance rendue le 01

Le 01 octobre 2024, l’[1] saisissait la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin d’une requête gracieuse.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE

DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 887,06 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du 01

DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 41 870,37 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du 01

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01-02), « interprétariat » et « traduction

Il a été signé le 01/11/2023 de manière manuscrite par Mme [C] [J] à effet au 01/08/2023 , n'a pas été signé du bailleur.

janvier 2023 et au 01 janvier 2024.

Ce bail était à effet du 01 avril 2011.

[D] à titre de contrepartie financière au repos hebdomadaire dont il fut privé du 01 juin 2022 au 10 avril 2023 les sommes suivantes : o 3 417,75 euros brut sur la période courant du 01 juin 2022 au 31

SCI FONCIERE DI 01/2003 C/ [Z] [J], S.A.R.L.

pourvois n° D 04-43282 et V 04-47667 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 9 mars 2004 et 21 septembre 2004), le premier rendu sur renvoi après cassation (Soc. 12 février 2003, pourvois n° W 01

villa Galaxie, domaine des Parcs, a fait l'objet d'une tentative de cambriolage par 2 individus cagoulés et gantés ; que les gendarmes du PSIG de Gassin, avisés à 00 heure 45, se rendent sur place ; qu'à 01